- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
08/06/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
08/06/2026
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
18/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/09/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
30/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/12/2023
23/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/03/2021
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
13/12/2018
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social
19/10/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Résolutions sous condition suspensive de l'absence d'oppositions
Annonces légales
16/06/2026
Modifications et mutations diverses
17/01/2025
Modifications et mutations diverses
03/10/2024
Modifications et mutations diverses
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2021
Modifications et mutations diverses
11/03/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
09/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2018
Modifications et mutations diverses
01/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2014
Modifications et mutations diverses
03/04/2012
Vente d'établissements
16/08/2011
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2024
Accord collectif d’entreprise fixant les modalités d’indemnisation complémentaire en cas d’incapacité de travail résultant de maladie non-professionnelle
09/05/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (c.e.t.) de la société freeman industrie
