NESTLE FRANCE

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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

20/03/2026
Statuts mis à jour
02/10/2024
Statuts mis à jour
23/02/2017
Statuts mis à jour
30/09/2014
Statuts mis à jour
19/03/2013
Statuts mis à jour
19/03/2013
Statuts mis à jour
15/12/1999
Statuts mis à jour
25/06/1999
Statuts mis à jour
13/11/1998
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

27/05/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/03/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/03/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
21/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/05/2024
10/05/2024
26/02/2024
24/11/2023
11/10/2023
05/07/2023
14/03/2023
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
19/10/2022
- Apport partiel d'actif
01/08/2022
- à la société MOUSLINE
12/07/2022
- Fin de mandat de directeur général
21/10/2021
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/12/2020
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/11/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/03/2020
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Annonces légales

31/05/2026
Modifications et mutations diverses
26/03/2026
Modifications et mutations diverses
13/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2025
Modifications et mutations diverses
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
17/05/2024
Vente d'établissements
28/02/2024
Modifications et mutations diverses
05/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2023
Modifications et mutations diverses
13/10/2023
Modifications et mutations diverses
16/03/2023
Modifications et mutations diverses
04/08/2022
Vente d'établissements
15/07/2022
Modifications et mutations diverses
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2021
Modifications et mutations diverses
10/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
05/11/2020
Modifications et mutations diverses
30/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Vente d'établissements
26/03/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
29/09/2019
Modifications et mutations diverses
25/09/2019
Modifications et mutations diverses
15/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

10/03/2025
Accord social interentreprises portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation commerciale gms (nestlé france sas et nppcof)
03/02/2025
Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime « incapacite, invalidite, décès » et « rentes de conjoints et d’orphelins » du 10 décembre 2014
27/12/2024
Avenant à l'accord de méthode interentreprises du 9 octobre 2024 projet d'évolution de l'organisation commerciale gms
22/10/2024
Accord de méthode interentreprises - projet d'évolution de l'organisation commerciale gms
28/11/2023
Accord relatif à la mise en place d'un aménagement volontaire de fin de carrière de solidarité au sein de l'établissement nestlé france sas de boué
17/07/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société nestlé france sas
17/07/2023
Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts de nestle france sas
22/05/2023
Accord relatif au régime de base frais de santé obligatoire pour les salariés de nestlé france sas du 4 avril 2023
25/04/2022
Accord d’établissement relatif aux équipes de suppléance – etablissement de pontarlier -
21/03/2022
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
21/03/2022
Avenant n° 2 a l’accord collectif d’entreprise, a duree indeterminee, instituant une garantie complementaire de remboursement de frais de sante du 31 decembre 2020
15/03/2022
Avenant à l’accord relatif à l’organisation du travail de nuit – etablissement de pontarlier -
19/07/2021
Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de nestlé france sas
12/07/2021
Avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise a duree indeterminee instituant une garantie complementaire de remboursement frais de sante du 29 decembre 2020
17/06/2020
Avenant n° 7 a l'accord collectif d'entreprise, a duree indeterminee, instituant une garantie complementaire de remboursement de frais de sante
17/06/2020
Accord sur la repartition de la subvention des asc nestle france sas
13/08/2019
Avenant relatif à l'accord compte epargne temps
18/03/2019
Accord de groupe relatif a l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
05/03/2019
Accord sur la methode de negociation d’un accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social & economique central (csec) et des cse d’etablissement au sein de nestle france sas
09/11/2018
Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes universal pack et toyos
07/08/2018
Avenant aux accords nf sas du 19 mai 2003 et du 23 octobre 2008
24/05/2018
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018
05/04/2018
Avenant a l'avenant de revision du 26.05.2014 a l'accord du 09.12.2010 relatif a la commission paritaire centrale de classifications
18/01/2018
Accord relaif au processus de fusion de l'ipn par l'apgis
18/01/2018
Avenant a l'accord du 23.10.2008 relatif aux fris de sante

Marques déposées

40 ANS NESTLE REUNION
40 ANS NESTLE REUNION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3466740
Enregistrée le : 01/12/2006
Expire le : 01/12/2006
Classes : 16, 35, 38
40 ANS NESTLE REUNION
40 ANS NESTLE REUNION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3466010
Enregistrée le : 29/11/2006
Expire le : 29/11/2006
Classes : 16, 35