C-S FRANCE (C-S STEEL - COUVRANEUF)

C-S FRANCE (C-S STEEL - COUVRANEUF)

135 RUE EDOUARD ISAMBARD - 27120 PACY-SUR-EURE
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Statuts d’entreprise publiés

15/03/2011
Statuts mis à jour
15/03/2011
Statuts mis à jour
15/03/2011
Statuts mis à jour
15/03/2011
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

01/04/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/10/2023
05/08/2019
- Révocation de dirigeant
27/11/2014
- Nomination de co-gérant
19/10/2011
- Démission(s) de gérant(s)
14/09/2011
- Nomination de co-gérant
23/04/2010
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/05/2007
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
18/07/2005
- C/S FRANCE ET WATTOHM Technologies
- C/S FRANCE /FRENCH VENTURE
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS CONCERNANT LA FUSION PAR ABSORPTION DES SOCITES FRENCH VENTURE ET WATTOHM TECHNOLOGIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- SUR LA VALEUR DES APPORTS CONCERNANT LA FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES FRENCH VENTURE et WATTOHM TECHNOLOGIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- DE LA SOCIETE WATTOHM TECHNOLOGIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- DE LA SOCIETE FRENCH VENTURE PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- Modification(s) statutaire(s)
30/05/2005
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS CONCERNANT LA FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES FRENCH VENTURE et WATTOHM TECHNOLO- GIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
02/05/2005
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FRENCH VENTURE PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE WATTOHM Technologies PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
02/05/2005
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FRENCH VENTURE PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE WATTOHM Technologies PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
03/02/2005
- Nomination de commissaire aux apports
18/08/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/10/2001
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COUVRANEUF A LA SOCIETE C/S STEEL
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION PAR LA SOCIETE COUVRANEUF A LA SOCIETE C/S STEEL
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE COUVRANEUF PAR LA SOCIETE C/S STEEL
19/10/2001
- Changement de la dénomination sociale
- ADOPTION DE NOMS COMMERCIAUX
21/09/2001
- SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COUVRANEUF A LA SOCIETE C/S STEEL
28/08/2001
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE COUVRANEUF PAR LA SOCIETE C/S STELL
18/05/2001
- ET A LA FUSION pour la fusion-absorption de la Société COUVRANEUF par la société C/S STEEL
07/05/2001
- ENTRE 1/MR Ronald DADD 2/MR Tom HAKES 3/MR Edward ALTIERI 4/MR Frank CLARK LES CEDANTS D'UNE PART ET LA SOCIETE C.S. GROUP EUROPE SARL REPRESENTEE PAR MR Philippe LUGUET LA CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
- Modification(s) statutaire(s)
27/04/2001
- ENTRE Mme Sylvie BRANCHU LA CEDANTE D'UNE PART ET LA SOCIETE C/S GROUP EUROPE SARL et Mr J-Marie DELAVAUD LES CESSIONNAIRES D'AUTRE PART
26/04/2000
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de forme juridique
01/02/2000
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
18/06/1999
- Nomination de directeur général
30/01/1998
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales

05/04/2026
Modifications et mutations diverses
21/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2023
Modifications et mutations diverses
30/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Modifications et mutations diverses
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2014
Modifications et mutations diverses
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2014
Vente d'établissements
20/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2011
Modifications et mutations diverses
04/10/2011
Modifications et mutations diverses
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2010
Modifications et mutations diverses
24/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

29/04/2025
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre l'année 2025
05/08/2024
Un accord sur la prime de partage de la valeur (ppv) au titre de l'année 2024 en cas de bénéfice exceptionnel
05/08/2024
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2024
25/12/2023
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 janvier 2023 au 18 janvier 2026
09/01/2023
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2021
13/06/2022
Un accord de révision relatif à la mise en place d'équipe de suppléance de fin de semaine
05/04/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2020
13/02/2018
La mise en place d'un compte epargne temps au 1er janvier 2018.

Marques déposées

DEXPALE
DEXPALE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4255704
Enregistrée le : 10/03/2016
Expire le : 10/03/2016
Classes : 6, 9, 19, 20
JOINTOPARK
JOINTOPARK
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4210038
Enregistrée le : 16/09/2015
Expire le : 16/09/2015
Classes : 6, 17, 19
JOINTOSOUPL
JOINTOSOUPL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4056725
Enregistrée le : 23/12/2013
Expire le : 23/12/2013
Classes : 6, 17, 19
PEDIGUARD
PEDIGUARD
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3171989
Enregistrée le : 02/07/2002
Expire le : 02/07/2002
Classes : 0, 6, 27
ACROLAM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98721116
Enregistrée le : 04/03/1998
Expire le : 04/03/1998
Classes : 6
PEDILUXE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96608632
Enregistrée le : 01/02/1996
Expire le : 01/02/1996
Classes : 6, 27
PEDITRED
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96608631
Enregistrée le : 01/02/1996
Expire le : 01/02/1996
Classes : 0, 6, 27
PAN-O-MATIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93450622
Enregistrée le : 14/01/1993
Expire le : 14/01/1993
Classes : 0, 6, 19, 37
MI.FA.SOL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1676107
Enregistrée le : 02/07/1991
Expire le : 02/07/1991
Classes : 0, 17, 19
P.71
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1676087
Enregistrée le : 02/07/1991
Expire le : 02/07/1991
Classes : 0, 17, 19
REGLODAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1638974
Enregistrée le : 17/01/1991
Expire le : 17/01/1991
Classes : 0, 9, 19
JOINTODAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1727941
Enregistrée le : 18/09/1990
Expire le : 18/09/1990
Classes : 17
ELASTOJOINT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1727942
Enregistrée le : 18/09/1990
Expire le : 18/09/1990
Classes : 17
PEDIGRID
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1592304
Enregistrée le : 30/03/1990
Expire le : 30/03/1990
Classes : 0, 6, 27
PEDIMAT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1557985
Enregistrée le : 31/10/1989
Expire le : 31/10/1989
Classes : 0, 6, 21, 27
COUVRANEUF
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1337252
Enregistrée le : 08/01/1986
Expire le : 08/01/1986
Classes : 1, 2, 17, 19, 27
JOINTOFEU
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1292414
Enregistrée le : 13/12/1984
Expire le : 13/12/1984
Classes : 1, 2, 17, 19
BAF 18
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1292413
Enregistrée le : 13/12/1984
Expire le : 13/12/1984
Classes : 0, 1, 2, 17, 19

Brevets déposés

Profile pour joint
Profile pour joint
Dépôt : 21/08/2015
Publication : 16/09/2016
Déposant : C/S FRANCE
Inventeur : JEAN MARIE DELAVAUD