COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR

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Statuts d’entreprise publiés

07/08/2025
Statuts mis à jour
07/08/2025
Statuts mis à jour
26/05/2025
Statuts mis à jour
28/02/2023
Statuts mis à jour
02/08/2017
Statuts mis à jour
06/02/2012
Statuts mis à jour
06/02/2012
Statuts mis à jour
06/02/2012
Statuts mis à jour
06/02/2012
Statuts mis à jour
13/10/2011
Statuts mis à jour
13/10/2011
Statuts mis à jour
13/10/2011
Statuts mis à jour
13/10/2011
Statuts mis à jour
29/03/2011
Statuts mis à jour
29/03/2011
Statuts mis à jour
29/03/2011
Statuts mis à jour
29/03/2011
Statuts mis à jour
14/12/2010
Statuts mis à jour
14/12/2010
Statuts mis à jour
14/12/2010
Statuts mis à jour
14/12/2010
Statuts mis à jour
16/08/2010
Statuts mis à jour
16/08/2010
Statuts mis à jour
16/08/2010
Statuts mis à jour
07/08/2009
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2025
Bilan assurance
31/12/2024
Bilan assurance
31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan assurance
31/12/2020
Bilan assurance
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan assurance
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan assurance

Actes publiés

06/01/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
23/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
26/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/11/2024
20/11/2024
19/07/2023
14/11/2022
- Fusion définitive
30/09/2022
- de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière
20/07/2022
- Attestation de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière
- Fusion transfrontalière
20/07/2022
- Attestation de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière
- Fusion transfrontalière
09/06/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/04/2022
- avec COFACE PKZ ZAVAROVALNICA D.D -
13/12/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
06/10/2021
09/09/2021
- de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière
16/07/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/07/2021
- de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière
01/07/2021
- Fusion transfrontalière
28/05/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
07/04/2021
- Annexes suite (2) du projet de traité de fusion transfrontalière
- avec COFACE GK FORSIKRING AS -
- Annexes du projet de traité de fusion transfrontalière -
07/04/2021
- Annexes suite (2) du projet de traité de fusion transfrontalière
- Annexes du projet de traité de fusion transfrontalière -
- avec COFACE GK FORSIKRING AS -
24/03/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/11/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Annonces légales

11/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2026
Modifications et mutations diverses
28/10/2025
Modifications et mutations diverses
05/09/2025
Modifications et mutations diverses
02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Modifications et mutations diverses
06/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2022
Modifications et mutations diverses
29/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2022
Vente d'établissements
15/12/2021
Modifications et mutations diverses
20/07/2021
Modifications et mutations diverses
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2021
Modifications et mutations diverses
09/04/2021
Vente d'établissements
26/03/2021
Modifications et mutations diverses
10/11/2020
Modifications et mutations diverses
05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2020
Modifications et mutations diverses
22/03/2020
Modifications et mutations diverses
18/02/2020
Modifications et mutations diverses
31/01/2020
Modifications et mutations diverses
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2018
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

27/01/2026
Accord relatif a l’accompagnement des salaries « proche aidant»
10/03/2025
Avenant 1 a l’accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
10/06/2024
Accord relatif au vote électronique
15/11/2021
Accord télétravail
10/07/2018
Accord relatif au télétravail

Marques déposées

Alyx
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4948491
Enregistrée le : 24/03/2023
Expire le : 24/03/2023
Classes : 35, 36
REL8ED A COFACE COMPANY
REL8ED A COFACE COMPANY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4940924
Enregistrée le : 27/02/2023
Expire le : 27/02/2023
Classes : 35
REL8ED
REL8ED
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4940887
Enregistrée le : 27/02/2023
Expire le : 27/02/2023
Classes : 35
COFACE COLLECT
COFACE COLLECT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4880894
Enregistrée le : 29/06/2022
Expire le : 29/06/2022
Classes : 36
ICON BY COFACE
ICON BY COFACE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4819535
Enregistrée le : 23/11/2021
Expire le : 23/11/2021
Classes : 35, 36
ICON
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4677260
Enregistrée le : 28/08/2020
Expire le : 28/08/2020
Classes : 35, 36
COFACE GK Kreditt
COFACE GK Kreditt
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4642888
Enregistrée le : 28/04/2020
Expire le : 28/04/2020
Classes : 35, 36
Coface GK
Coface GK
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4641963
Enregistrée le : 24/04/2020
Expire le : 24/04/2020
Classes : 35, 36
coface GK
coface GK
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4641965
Enregistrée le : 24/04/2020
Expire le : 24/04/2020
Classes : 35, 36
GATEX
GATEX
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4621628
Enregistrée le : 07/02/2020
Expire le : 07/02/2020
Classes : 36
CERIP SERVICES BANQUES
CERIP SERVICES BANQUES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4586227
Enregistrée le : 30/09/2019
Expire le : 30/09/2019
Classes : 35, 36
COFAMOVE
COFAMOVE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4106008
Enregistrée le : 17/07/2014
Expire le : 17/07/2014
Classes : 35, 36, 38
SMARTLINER
SMARTLINER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4064394
Enregistrée le : 29/01/2014
Expire le : 29/01/2014
Classes : 36
EASYLINER
EASYLINER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4042731
Enregistrée le : 25/10/2013
Expire le : 25/10/2013
Classes : 36
TRADELINER
TRADELINER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4042738
Enregistrée le : 25/10/2013
Expire le : 25/10/2013
Classes : 36
GLOBALINER
GLOBALINER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4042743
Enregistrée le : 25/10/2013
Expire le : 25/10/2013
Classes : 36
COFASERVE
COFASERVE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4042751
Enregistrée le : 25/10/2013
Expire le : 25/10/2013
Classes : 36, 38
COFACE
COFACE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3970678
Enregistrée le : 21/12/2012
Expire le : 21/12/2012
Classes : 35, 36, 42
NC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3970687
Enregistrée le : 21/12/2012
Expire le : 21/12/2012
Classes : 35, 36, 42
NC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3970680
Enregistrée le : 21/12/2012
Expire le : 21/12/2012
Classes : 35, 36, 42
TopLiner
TopLiner
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3933728
Enregistrée le : 12/07/2012
Expire le : 12/07/2012
Classes : 36
COVERIS
COVERIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3824944
Enregistrée le : 19/04/2011
Expire le : 19/04/2011
Classes : 35, 36
GROW FAST
GROW FAST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3824941
Enregistrée le : 19/04/2011
Expire le : 19/04/2011
Classes : 35, 36
TITANE
TITANE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3592846
Enregistrée le : 05/08/2008
Expire le : 05/08/2008
Classes : 9
COFACE TITANE
COFACE TITANE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3592847
Enregistrée le : 05/08/2008
Expire le : 05/08/2008
Classes : 9