PROCIVIS ALSACE (SACICAP-ALSACE)

PROCIVIS ALSACE (SACICAP-ALSACE)

11 RUE DU MARAIS VERT - 67000 STRASBOURG
03 88 21 46 48
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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

18/07/2025
Statuts mis à jour
10/05/2012
Statuts mis à jour
10/05/2012
Statuts mis à jour
22/07/2009
Statuts mis à jour
22/07/2009
Statuts mis à jour
18/06/2008
Statuts mis à jour
30/11/2004
Statuts mis à jour
01/07/2004
Statuts mis à jour
18/06/2003
Statuts mis à jour
19/09/2001
Statuts mis à jour
23/11/1992
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

19/12/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/12/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
19/12/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/07/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
28/07/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
28/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/07/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
27/10/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
03/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de Vice Président du Conseil d'Administration
- Nomination du représentant de la CEA
- Nomination du représentant de GHA
- Adhésion de M2A à PROCIVIS ALSACE
03/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de Vice Président du Conseil d'Administration
- Nomination du représentant de la CEA
- Nomination du représentant de GHA
- Adhésion de M2A à PROCIVIS ALSACE
03/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de Vice Président du Conseil d'Administration
- Nomination du représentant de la CEA
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination du représentant de GHA
- Adhésion de M2A à PROCIVIS ALSACE
03/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de Vice Président du Conseil d'Administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination du représentant de GHA
- Adhésion de M2A à PROCIVIS ALSACE
- Nomination du représentant de la CEA
03/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de Vice Président du Conseil d'Administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination du représentant de GHA
- Adhésion de M2A à PROCIVIS ALSACE
- Nomination du représentant de la CEA
02/03/2021
- Extrait des délibérations du conseil d'administration de l'administrateur DOMIAL
- Démission(s) d'administrateur(s)
02/03/2021
- extrait des délibérations du conseil municipal de la Ville de Colmar
- Changement de représentant permanent
02/03/2021
- délibération du conseil municipal de Strasbourg
- Changement de représentant permanent
03/09/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
22/10/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales

04/06/2026
Modifications et mutations diverses
28/02/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2025
Modifications et mutations diverses
03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
29/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2022
Modifications et mutations diverses
12/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2021
Modifications et mutations diverses
16/12/2021
Modifications et mutations diverses
22/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
05/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2019
Modifications et mutations diverses
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2018
Modifications et mutations diverses
12/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2017
Modifications et mutations diverses
11/10/2017
Modifications et mutations diverses
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2015
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

23/10/2023
Prime de partage de la valeur
24/10/2022
Accord prime de partage de la valeur
02/04/2021
Accord collectif sur l'organisation des congés payés
18/04/2019
Accord instaurant au sein de l'ues procivis alsace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociales au sein de l'ues procivis

Marques déposées

OFSA (Organisme Foncier Solidaire d Alsace)
OFSA (Organisme Foncier Solidaire d Alsace)
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4579768
Enregistrée le : 06/09/2019
Expire le : 06/09/2019
Classes : 36
PACK ACCESSION
PACK ACCESSION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3920317
Enregistrée le : 15/05/2012
Expire le : 15/05/2012
Classes : 36, 37, 38, 42