HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

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Statuts d’entreprise publiés

27/07/2021
Statuts mis à jour
30/11/2017
Statuts mis à jour
18/01/2017
Statuts mis à jour
27/07/2016
Statuts mis à jour
23/07/2015
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13/10/2010
Statuts mis à jour
13/10/2010
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13/10/2010
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01/09/2008
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10/09/2007
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28/07/2006
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06/12/2005
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04/05/2005
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15/11/2000
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15/11/2000
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15/11/2000
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10/11/1999
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10/07/1995
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13/12/1993
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

27/02/2023
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/03/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
14/03/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/11/2021
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de représentant permanent
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
10/09/2021
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/09/2021
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/02/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
27/02/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/02/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/10/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/10/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/08/2016
- Changement de directeur général
18/07/2005
- Changement de président
18/05/2005
- MODALITE D'EXERCICE DES FONCTIONS DU PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/04/2005
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
10/12/2002
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/11/2002
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/11/2002
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/11/2002
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales

03/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2023
Modifications et mutations diverses
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2022
Modifications et mutations diverses
16/03/2022
Modifications et mutations diverses
07/11/2021
Modifications et mutations diverses
14/09/2021
Modifications et mutations diverses
14/09/2021
Modifications et mutations diverses
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/02/2020
Modifications et mutations diverses
29/02/2020
Modifications et mutations diverses
29/02/2020
Modifications et mutations diverses
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2017
Modifications et mutations diverses
22/10/2017
Modifications et mutations diverses
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2017
Modifications et mutations diverses
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2016
Modifications et mutations diverses
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques déposées

la Maison évolutive des Coopérateurs de Normandie
la Maison évolutive des Coopérateurs de Normandie
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3899335
Enregistrée le : 20/02/2012
Expire le : 20/02/2012
Classes : 36, 37
Habitat Coopératif de Normandie
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3760031
Enregistrée le : 11/08/2010
Expire le : 11/08/2010
Classes : 36, 37