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Statuts d’entreprise publiés
21/10/2024
Statuts mis à jour
13/04/2010
Statuts mis à jour
17/07/2003
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan social
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
07/10/2024
01/10/2024
01/10/2024
20/09/2024
02/08/2024
30/10/2023
30/10/2023
24/02/2021
23/11/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/07/2017
- Constatation par le conseil d'administration de la désignation de la VILLE D'AIX EN PROVENCE de ses nouveaux représentants
- Acquisition de la part de capital détenue par la COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
- Rachat des actions CPA par la Ville
- SEMEPA : désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration
- Information pour régularisation d'erreurs matérielles sur le k.bis
- Désignation de représentants permanents du conseil municipal auprès de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
28/12/2016
- Changement de représentant permanent
01/10/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/08/2013
- Changement de représentant permanent de sociétés administrateurs
10/09/2012
- Changement de réprésentants permanents - Changement de dénomination d'un administrateur
10/09/2012
- Renouvellement d'administrateur - Changement de commissaire aux comptes titulaire
10/09/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/09/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/09/2012
- Changement de réprésentants permanents - Changement de dénomination d'un administrateur
10/09/2012
- Renouvellement d'administrateur - Changement de commissaire aux comptes titulaire
18/11/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2010
- Transfert du siège de l'Hotel de Ville 13100 Aix au 4 rue Lapierre 13100 Aix
09/11/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/2008
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales
12/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2024
Modifications et mutations diverses
24/09/2024
Modifications et mutations diverses
07/08/2024
Modifications et mutations diverses
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2023
Modifications et mutations diverses
02/11/2023
Modifications et mutations diverses
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2021
Modifications et mutations diverses
09/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2021
Modifications et mutations diverses
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2018
Modifications et mutations diverses
04/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2017
Modifications et mutations diverses
10/01/2017
Modifications et mutations diverses
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2014
Modifications et mutations diverses
06/09/2013
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
02/12/2025
Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 01/07/2024t
02/12/2025
Accord egalite professionnnelle hommes femmes
02/12/2025
Accord sur la pénibilité
02/12/2025
Avenant 2 à l'accord collectif relatif au télétravail
05/08/2025
Avenant 1 a l'accord au plan d'epargne retraite d'entreprise obligatoire
18/03/2025
Avenant à l'accord relatif à la réduction du temps de travail
18/03/2025
Accord portant extension des accords
18/03/2025
Accord d'entreprise
18/03/2025
Accord relatif au nombre et au périmétre des établissements distincts pour l'élection du cse
14/08/2023
Avenat n°38 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981
21/11/2022
Accord égalité professionnelle hommes femmes
15/08/2022
Avenatn 1 à l'accord collectif relatif au télétravail
15/08/2022
Accord relatif à l’astreinte des chefs d’équipe et des techniciens
15/08/2022
Avenat n°37 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981
06/12/2021
Avenant n° 36 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981
26/07/2021
Accord relatif à l'astreinte des chefs d'équipe et des chefs de parcs
10/05/2021
Accord collectif relatif au teletravail
17/12/2020
Avenant n°35 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981
29/11/2019
Accord relatif au cse
28/11/2019
Accord egalite professionnelle hommes femmes
28/11/2019
Avenant n° 34 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981
09/07/2019
Elections du cse accord relatif au nombre et au périmètre des établissements dinstincts
30/08/2018
Avenant n°33 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981du 05.07.2018
30/08/2018
Avenat au protocole d'accord du 29 novembre 2006