SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. (SAPN)

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Statuts d’entreprise publiés

15/05/2025
Statuts mis à jour
27/07/2017
Statuts mis à jour
26/05/2009
Statuts mis à jour
13/05/2008
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social

Actes publiés

15/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/09/2023
26/09/2023
13/07/2023
13/07/2023
20/05/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
19/06/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
16/04/2020
26/11/2019
- Changement de représentant permanent
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
22/06/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
20/06/2018
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/04/2018
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/01/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/03/2017
17/01/2017
- avec la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A14
09/09/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/05/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/04/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/12/2014
- Changement de président
- Changement de représentant permanent
- Changement de directeur général
29/11/2013
- Cooptation d'administrateurs
12/09/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/09/2012
- Changement de représentant permanent
06/04/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)

Annonces légales

26/05/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
28/09/2023
Modifications et mutations diverses
21/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2022
Modifications et mutations diverses
20/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
25/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2020
Modifications et mutations diverses
28/11/2019
Modifications et mutations diverses
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Modifications et mutations diverses
18/04/2018
Modifications et mutations diverses
16/01/2018
Modifications et mutations diverses
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2017
Modifications et mutations diverses
22/01/2017
Vente d'établissements
14/09/2016
Modifications et mutations diverses
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2016
Modifications et mutations diverses
14/04/2016
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

23/12/2025
Accord d'entreprise n°2/2025 relatif aux mesures salariales 2026
20/01/2025
Accord d'entreprise n°1/2025 relatif aux mesures salariales 2025
20/05/2024
Accord d'entreprise n°2024-01 relatif au dialogue social au sein de la société sapn
21/02/2022
Accord d'entreprise n°3/2021 relatif aux mesures salariales 2022
23/08/2021
Accord d'entreprise n°2/2021 portant avenant à l'accord d'entreprise n°6/2017 relatif à la prime péage au sein de la société sapn
19/05/2021
Accord d'entreprise n°1/2020 relatif aux mesures salariales 2021
17/02/2021
Accord d'entreprise n°1/2021 portant avenant à l'accord d'entreprise n°4/2009 relatif aux médailles du travail
12/02/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°5/2010 portant avenant à l'accord n°2/2005 relatif aux ouvriers autoroutiers
14/09/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (qvt)
01/07/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail
30/04/2020
Accord d'entreprise n° 2019-2 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la société sapn
27/02/2019
Accord d'entreprise n°1/2019 relatif aux mesures salariales
18/01/2019
2018-3 accord relatif à la reconnaissance de travail sous-circulation

Marques déposées

SAPN
SAPN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5115985
Enregistrée le : 27/01/2025
Expire le : 27/01/2025
Classes : 9, 16, 25, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45
Sapn Puis-je vous aider?
Sapn Puis-je vous aider?
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3682778
Enregistrée le : 09/10/2009
Expire le : 09/10/2009
Classes : 9, 37, 39
sapn
sapn
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3646712
Enregistrée le : 27/04/2009
Expire le : 27/04/2009
Classes : 9, 16, 25, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45
foninfo L'AUTOROUTE, ÇA ME PARLE!
foninfo L'AUTOROUTE, ÇA ME PARLE!
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3232858
Enregistrée le : 24/06/2003
Expire le : 24/06/2003
Classes : 0, 9, 16, 35, 38, 39, 42
FONINFO
FONINFO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3227110
Enregistrée le : 23/05/2003
Expire le : 23/05/2003
Classes : 0, 9, 16, 35, 38, 39, 42
Le Cap Le Club des Autoroutes Paris-Normandie
Le Cap Le Club des Autoroutes Paris-Normandie
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3220616
Enregistrée le : 14/04/2003
Expire le : 14/04/2003
Classes : 0, 16, 35, 39, 41
SAPN
SAPN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3070800
Enregistrée le : 13/12/2000
Expire le : 13/12/2000
Classes : 0, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 44, 45