- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/06/2025
- Rapport du commissaire aux apports
27/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
29/11/2024
10/06/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/05/2020
21/07/2014
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/04/2010
- Nomination de commissaire aux apports
01/08/2001
15/07/1997
08/02/1994
Annonces légales
03/12/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2025
Modifications et mutations diverses
06/07/2025
Vente d'établissements
21/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2020
Modifications et mutations diverses
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2017
Modifications et mutations diverses
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2015
Modifications et mutations diverses
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2014
Modifications et mutations diverses
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Modifications et mutations diverses
29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
04/11/2024
Un accord de classification
27/05/2024
Un protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2024
06/02/2023
Accord d’entreprise a duree determinee relatif : aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la q.v.t -à la g.p.e.e.c.
11/07/2022
Accord relatif a l'organisation du teletravail
11/07/2022
Avanant a l'accord de negociation annuelle obligatoire 2022 relatif a la mise en place d'une prime d'inflation
11/07/2022
Accord portant sur l'adoption du vote electronique pour les elections du conseil d'entreprise
21/02/2022
Protocole d’accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2022
25/10/2021
Avenant du 28/06/2021 relatif aux périodicités d'entretiens
23/03/2021
Protocole d’accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2021
22/10/2020
Protocole d’accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2020
01/07/2020
Accord a duree determinee conclu dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire
26/02/2020
Accord d’entreprise a duree determinee relatif : - aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la q.v.t - à la g.p.e.e.c.
04/06/2019
Mise en place du travail de nuit dans le département de production pieuvres
03/08/2018
Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du conseil d'entreprise