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Statuts d’entreprise publiés

20/05/2026
Statuts mis à jour
26/01/2026
Statuts mis à jour
02/10/2025
Statuts mis à jour
19/05/2025
Statuts mis à jour
13/02/2018
Statuts mis à jour
27/07/2017
Statuts mis à jour
15/01/2013
Statuts mis à jour
15/01/2013
Statuts mis à jour
06/07/2012
Statuts mis à jour
06/07/2012
Statuts mis à jour
05/07/2012
Statuts mis à jour
05/07/2012
Statuts mis à jour
05/07/2012
Statuts mis à jour
05/07/2012
Statuts mis à jour
05/07/2012
Statuts mis à jour
05/07/2012
Statuts mis à jour
05/07/2012
Statuts mis à jour
05/07/2012
Statuts mis à jour
05/07/2012
Statuts mis à jour
27/01/2012
Statuts mis à jour
27/01/2012
Statuts mis à jour
27/01/2012
Statuts mis à jour
25/07/2011
Statuts mis à jour
25/07/2011
Statuts mis à jour
25/07/2011
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2025
Bilan consolidé
31/12/2025
Bilan banque
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
29/03/2019
Bilan social
29/03/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes publiés

20/05/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
15/05/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/05/2026
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
26/01/2026
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
02/10/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
02/10/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
30/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/05/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
12/05/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
05/03/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
11/12/2023
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/12/2023
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
05/12/2023
13/10/2023
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
02/08/2023
28/07/2023
- Décision de réduction
14/06/2023
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
30/01/2023
- Délégation de pouvoir
28/10/2022
04/10/2022
03/10/2022
- Fusion définitive
- Délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir
- Fusion définitive

Annonces légales

07/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2026
Modifications et mutations diverses
04/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2024
Modifications et mutations diverses
02/06/2024
Modifications et mutations diverses
26/03/2024
Modifications et mutations diverses
14/02/2024
Modifications et mutations diverses
24/10/2023
Modifications et mutations diverses
04/08/2023
Vente d'établissements
23/06/2023
Modifications et mutations diverses
09/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2022
Vente d'établissements
10/08/2022
Vente d'établissements
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2022
Modifications et mutations diverses
21/01/2022
Modifications et mutations diverses
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2021
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

10/03/2026
Accord en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de bnp paribas sa
03/03/2026
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2026 de bnp paribas sa
30/12/2025
Avenant n°3 à l’accord relatif au plan d’epargne retraite obligatoire (pero) du groupe bnp paribas du 3 octobre 2017
30/12/2025
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel des csee et des membres du csec de bnp paribas sa
30/12/2025
Accord de transition dans le cadre du projet de transfert partiel des activités d’actifs privés de principal investments de bnp paribas sa vers bnp paribas asset management france
02/12/2025
2nd avenant a l'accord d'entreprise du 15_03_2013 sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de bnp paribas sa pour la mandature 2013-2017
27/01/2025
Accord relatif aux conditions et aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection 2023 des administrateurs représentant les salaries au conseil d'administration
25/11/2024
Accord relatif aux conditions et aux modalités de négociation au niveau du groupe bnp paribas en france
18/12/2023
Accord sur les établissements de bnp paribas sa pour les prochaines élections professionnelles des représentants dans les comites sociaux et economiques (cse)
18/12/2023
Accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux en vue des prochaines élections professionnelles de bnp paribas sa
11/09/2023
Accord du groupe bnp paribas en france relatif à la prise effective des congés et à leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la préparation à la retraite
11/09/2023
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le groupe bnp paribas en france
11/09/2023
Accord relatif aux conditions et aux modalités d’organisation de vote par voie électronique pour les prochaines élections professionnelles des représentants du personnel des cseee de bnp paribas sa
11/09/2023
Accord sur la composition de la délégation des représentants du personnel au csec de bnp paribas sa
11/09/2023
Accord sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de bnp paribas sa pour la mandature 2023-2027
01/05/2023
Accord de cohérence des statuts collectifs des sociétés p24 business et de bnp paribas sa
06/03/2023
Avenant n°2 à l’accord de groupe bnp paribas relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 3 octobre 2017, portant transformation en plan d’épargne retraite obligatoire (pero)
27/02/2023
Accord sur les conditions d’octroi et de versement d’une prime exceptionnelle en 2022 au sein de bnp paribas sa
27/02/2023
Accord relatif au temps de travail des agents de sureté et de sécurité incendie (assi) de bnp paribas sa
16/01/2023
Accord en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de bnp paribas sa 2023-2025
16/01/2023
Accord sur le télétravail dans le groupe bnp paribas en france
10/01/2022
Accord sur emploi des personnes handicapees au sein de bnp paribas sa 2020 2022
24/02/2021
Accord sur la diversité et l'inclusion au sein de bnp paribas sa
04/02/2021
Avenant accord sur les conditions d'octroi et versement d'une prime exceptionnelle en 2020 au sein de bnp paribas sa
02/09/2020
Accord relatif aux modalités de négociation au niveau du groupe bnp paribas en france

Procédures collectives

07/04/2026
Autre jugement prononçant

Marques déposées

NC
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5220248
Enregistrée le : 23/01/2026
Expire le : 23/01/2026
Classes : 9, 35, 36
BNP Paribas
BNP Paribas
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5209408
Enregistrée le : 16/12/2025
Expire le : 16/12/2025
Classes : 9, 35, 36, 38, 42
REFLETS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5181196
Enregistrée le : 17/09/2025
Expire le : 17/09/2025
Classes : 36
EasyETF
EasyETF
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Numéro : FR5103628
Enregistrée le : 06/12/2024
Expire le : 06/12/2024
Classes : 36
Life Traveller
Life Traveller
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5059419
Enregistrée le : 03/06/2024
Expire le : 03/06/2024
Classes : 36, 41
Hello bank! En ligne, en mieux.
Hello bank! En ligne, en mieux.
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5051448
Enregistrée le : 30/04/2024
Expire le : 30/04/2024
Classes : 36
EN LIGNE, EN MIEUX.
EN LIGNE, EN MIEUX.
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Numéro : FR5013182
Enregistrée le : 11/12/2023
Expire le : 11/12/2023
Classes : 36
Vous êtes autonomes mais jamais seuls
Vous êtes autonomes mais jamais seuls
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4991930
Enregistrée le : 19/09/2023
Expire le : 19/09/2023
Classes : 36
NEOBONDS
NEOBONDS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4972093
Enregistrée le : 23/06/2023
Expire le : 23/06/2023
Classes : 9, 35, 36, 38, 42
B
B
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4943587
Enregistrée le : 08/03/2023
Expire le : 08/03/2023
Classes : 9, 16, 35, 41, 42
Mobility4you
Mobility4you
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4942644
Enregistrée le : 06/03/2023
Expire le : 06/03/2023
Classes : 35, 36, 41
B! UP
B! UP
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4917607
Enregistrée le : 01/12/2022
Expire le : 01/12/2022
Classes : 35, 36, 38, 41, 42
CALLIANDRA
CALLIANDRA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4909372
Enregistrée le : 29/10/2022
Expire le : 29/10/2022
Classes : 36
ASSET FOUNDRY
ASSET FOUNDRY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4881579
Enregistrée le : 01/07/2022
Expire le : 01/07/2022
Classes : 9, 35, 36, 38, 42
BCS BENEVOLAT DE COMPETENCES ET SOLIDARITE
BCS BENEVOLAT DE COMPETENCES ET SOLIDARITE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4872319
Enregistrée le : 25/05/2022
Expire le : 25/05/2022
Classes : 35, 36, 41
FWE40
FWE40
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4854947
Enregistrée le : 23/03/2022
Expire le : 23/03/2022
Classes : 35, 41
FWE 40
FWE 40
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4854950
Enregistrée le : 23/03/2022
Expire le : 23/03/2022
Classes : 35, 41
B School
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4847953
Enregistrée le : 28/02/2022
Expire le : 28/02/2022
Classes : 9, 16, 35, 41, 42
IDENTICARD
IDENTICARD
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4828889
Enregistrée le : 23/12/2021
Expire le : 23/12/2021
Classes : 9, 35, 36, 38
MY COM FOR IMPACT
MY COM FOR IMPACT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4816368
Enregistrée le : 10/11/2021
Expire le : 10/11/2021
Classes : 35, 36, 41
FiN TECH iNSURTECH CONNECTION
FiN TECH iNSURTECH CONNECTION
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4812161
Enregistrée le : 27/10/2021
Expire le : 27/10/2021
Classes : 35, 36, 41
HELLO
HELLO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4810016
Enregistrée le : 20/10/2021
Expire le : 20/10/2021
Classes : 9
Nos comptes entre amis
Nos comptes entre amis
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4784840
Enregistrée le : 13/07/2021
Expire le : 13/07/2021
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 42
we are tennis
we are tennis
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4781588
Enregistrée le : 30/06/2021
Expire le : 30/06/2021
Classes : 9, 25, 35, 36, 38, 41
ORIGIN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4781592
Enregistrée le : 30/06/2021
Expire le : 30/06/2021
Classes : 9, 36

Brevets déposés

Procede et systeme de gestion d'une application de paiement mobile sans contact mettant en oeuvre une verification de code personnel
Procede et systeme de gestion d'une application de paiement mobile sans contact mettant en oeuvre une verification de code personnel
Dépôt : 05/11/2010
Publication : 06/07/2012
Déposant : BNP PARIBAS, CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (CFCMCEE), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR, SOCIETE GENERALE, BOUYGUES TELECOM, CREDIT AGRICOLE SA, FRANCE TELECOM, LA BANQUE POSTALE, BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
Inventeur : JEAN DESBIZET, CYRIL ROGER, TOLLA LAMAA
Procede et systeme de reinitialisation d'un compteur d'une application de paiement mobile sans contact
Procede et systeme de reinitialisation d'un compteur d'une application de paiement mobile sans contact
Dépôt : 05/11/2010
Publication : 06/07/2012
Déposant : BNP PARIBAS, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (CFCMCEE), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR, SOCIETE GENERALE, BOUYGUES TELECOM, CREDIT AGRICOLE SA, FRANCE TELECOM, LA BANQUE POSTALE, BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP)
Inventeur : PIERRE LE PALLEC, ERIC LE MEILLEUR, AGNES FESNEAU
Procede et systeme d'activation d'applications de paiement sans contact
Procede et systeme d'activation d'applications de paiement sans contact
Dépôt : 05/11/2010
Publication : 06/07/2012
Déposant : BNP PARIBAS, CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (CFCMCEE), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR, SOCIETE GENERALE, BOUYGUES TELECOM, CREDIT AGRICOLE SA, FRANCE TELECOM, LA BANQUE POSTALE, BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
Inventeur : PHILIPPE MERMOUD, AHMAD SAIF, RAPHAEL CLAUDE, PHILIPPE ORTH