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Statuts d’entreprise publiés
24/11/2021
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
10/06/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
03/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/02/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
09/12/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
31/05/2021
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
06/04/2021
- Apport partiel d'actif
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
06/04/2021
- Apport partiel d'actif
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
02/11/2020
- Apport partiel d'actif
16/10/2020
- Nomination de vice-président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission de membre
- Modification(s) statutaire(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/06/2020
05/06/2020
- Démission de membre
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de directeur général
05/03/2020
- Apport partiel d'actif
05/03/2020
- Apport partiel d'actif
11/07/2019
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
21/05/2019
21/05/2019
21/05/2019
21/05/2019
21/05/2019
27/02/2017
27/06/2016
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/01/2016
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance deux actes
14/12/2015
14/10/2015
- sur la rémunération des apports
13/10/2015
Annonces légales
30/11/2022
Jugement
14/10/2022
Jugement
21/06/2022
Modifications et mutations diverses
21/04/2022
Jugement
30/03/2022
Jugement
18/02/2022
Modifications et mutations diverses
09/02/2022
Jugement
26/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2021
Modifications et mutations diverses
03/12/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
20/08/2021
Jugement
02/06/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
13/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2020
Modifications et mutations diverses
23/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Jugement
16/06/2020
Modifications et mutations diverses
18/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Modifications et mutations diverses
23/05/2019
Vente d'établissements
23/05/2019
Vente d'établissements
23/05/2019
Vente d'établissements
23/05/2019
Vente d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Avenant 3 accord de substitution ues cnim signé le 12 01 2021
29/04/2024
Accord de substitution ues cnim
07/08/2023
Accord suite aux nao
25/04/2022
Accord sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes ues cnim
25/04/2022
Avenant 2 accord de substitution signé le 12 01 2021
25/04/2022
Accord relatif au report des congés payés ues cnim
25/04/2022
Accord collectif relatif aux catégories professionnelles et aux critères d'ordre
25/04/2022
Accord collectif instituant le don de jours de repos
11/03/2022
Avenant 1 accord de substitution ues cnim signe le 12.01.2021
23/04/2021
Accord nao 2020 2021
20/04/2021
Accord relatif au report des congés payés ues cnim
20/04/2021
Accord de substitution ues cnim
21/10/2020
Composition du comité de groupe
21/10/2020
Accord de mise en place du télétravail
21/10/2020
Accord relatif au report des congés payés
09/07/2019
Accord cnim sa relatif aux congés payés
24/04/2019
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires
07/08/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de cnim sa
05/06/2018
Un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établisssement de la plaine saint denis en 2018
Procédures collectives
03/04/2024
Dépôt de l'état des créances
15/11/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
27/09/2022
Jugement arrêtant un plan de cession
05/04/2022
Jugement arrêtant un plan de cession
14/03/2022
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
24/01/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
30/06/2026
Dépôt de l'état des créances
Marques déposées
CNIM Air Space
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4583927
Enregistrée le :
23/09/2019
Expire le :
23/09/2019
Classes :
9,
12,
17,
38,
39,
40,
42,
45
LCA CNIM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4503938
Enregistrée le :
28/11/2018
Expire le :
28/11/2018
Classes :
12,
39
LCX CNIM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4503939
Enregistrée le :
28/11/2018
Expire le :
28/11/2018
Classes :
12,
39
SUNCNIM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4156486
Enregistrée le :
12/02/2015
Expire le :
12/02/2015
Classes :
11,
35,
37,
39,
40,
42
POLARCRUISER CNIM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4048658
Enregistrée le :
20/11/2013
Expire le :
20/11/2013
Classes :
7,
9,
12,
37
POLARCRUISER CNIM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4048652
Enregistrée le :
20/11/2013
Expire le :
20/11/2013
Classes :
7,
9,
12,
37
ELLO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3980045
Enregistrée le :
05/02/2013
Expire le :
05/02/2013
Classes :
9,
11,
11,
35,
35,
37,
37,
40,
40,
42,
42
URABAÏLA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3961903
Enregistrée le :
19/11/2012
Expire le :
19/11/2012
Classes :
7
INNOVATE AND ACT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3792238
Enregistrée le :
21/12/2010
Expire le :
21/12/2010
Classes :
35,
41,
42
SOLTONIC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3752333
Enregistrée le :
08/07/2010
Expire le :
08/07/2010
Classes :
1
IMAGINER ET AGIR
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3668673
Enregistrée le :
03/08/2009
Expire le :
03/08/2009
Classes :
35,
42
ALTEO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3317039
Enregistrée le :
07/10/2004
Expire le :
07/10/2004
Classes :
7
GATEWAY THE LINK IN THE CITY
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3005104
Enregistrée le :
03/02/2000
Expire le :
03/02/2000
Classes :
7
EGIDE L'AIR PAR CNIM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3002169
Enregistrée le :
19/01/2000
Expire le :
19/01/2000
Classes :
0,
11,
37,
40
EGIDE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR98760116
Enregistrée le :
19/11/1998
Expire le :
19/11/1998
Classes :
0,
11,
37,
40
NC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR95599839
Enregistrée le :
05/12/1995
Expire le :
05/12/1995
Classes :
0,
6,
7,
11
IGNIFLUID
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1538344
Enregistrée le :
27/06/1989
Expire le :
27/06/1989
Classes :
0,
1,
4,
6,
7,
11
CALERGO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1502239
Enregistrée le :
02/12/1988
Expire le :
02/12/1988
Classes :
0,
16,
17,
18,
20,
22,
28,
39
CALERGO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1431810
Enregistrée le :
15/10/1987
Expire le :
15/10/1987
Classes :
10
STRUTHERS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1381119
Enregistrée le :
30/09/1986
Expire le :
30/09/1986
Classes :
0,
9,
11
CNIM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1352168
Enregistrée le :
24/04/1986
Expire le :
24/04/1986
Classes :
7
ISOCHOC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1344004
Enregistrée le :
24/02/1986
Expire le :
24/02/1986
Classes :
0,
9,
11
Brevets déposés
Procede de nettoyage de chaudieres, dispositif et chaudiere correspondants
Dépôt :
05/01/2018
Publication :
25/10/2019
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM
Inventeur :
FRANK TABARIES, YANN LABOREL, THOMAS FEILENREITER
Mandrin metallique creux demontable pour le bobinage d'une capacite composite, telle qu'un reservoir de propulseur a poudre d'une fusee
Dépôt :
05/05/2017
Publication :
06/04/2018
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE CNIM
Inventeur :
DIDIER DUMONT, VINCENT LE TALBODEC, BENJAMIN BLANCHARD, PIERRE VALIBOUSE
Dispositif d'accostage d'un conteneur de combustible irradie sous une fosse d'une installation nucleaire et contenant du combustible irradie
Dépôt :
26/06/2015
Publication :
31/03/2017
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM
Inventeur :
DOMINIQUE MAILHOT, SEBASTIEN CITEAU
Navire a passerelle telescopique de transfert de personnes entre le navire et un objet stationnaire ou quasiment stationnaire en mer, tel qu'une eolienne
Dépôt :
29/07/2016
Publication :
24/02/2017
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM
Inventeur :
JEAN CLAUDE BRIGNOLA, DIDIER DUMONT
Materiau de blindage neutronique, dispositif de stockage et de transport de produits radioactifs et procede de fabrication
Dépôt :
30/12/2011
Publication :
29/07/2016
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM
Inventeur :
ERIC LOUIS GEORGES MARTY
Dispositif d'ouverture et de fermeture d'un orifice au fond d'une piscine destinee a contenir du combustible irradie
Dépôt :
30/10/2015
Publication :
29/04/2016
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE CNIM
Inventeur :
HERVE LEGAIGNOUX
Conteneur destine au stockage et au transport de produits radioactifs : solutions de materiaux composites et procedes associes en vue d'un gain de poids et/ou de l'amelioration de proprietes physiques specifiques.
Dépôt :
30/12/2011
Publication :
22/01/2016
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM
Inventeur :
ERIC LOUIS GEORGES MARTY
Navire automoteur destine a intervenir sur des installations fixes en mer telles que des eoliennes en mer
Dépôt :
13/06/2014
Publication :
26/06/2015
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM
Inventeur :
PHILIPPE LEMAIRE, GREGORY PELARD
Navire du type catamaran pour embarquement/debarquement de charges, telles que des vehicules, sur rivages non amenages
Dépôt :
13/05/2011
Publication :
01/05/2015
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM
Inventeur :
MAARTEN MOSTERT
Procede et dispositif de fabrication automatisee d'au moins une piece allongee a une ou plusieurs couches en materiaux composites
Dépôt :
10/09/2010
Publication :
16/05/2014
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE CNIM
Inventeur :
DENIS COLOMBO, PIERRE VALIBOUSE, DOMINIQUE MAILHOT, DOMINIQUE MICHEAUX
Navire pour embarquement-debarquement de charges, du type catamaran a propulsion hybride
Dépôt :
05/10/2012
Publication :
05/04/2013
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM
Inventeur :
MAARTEN MOSTERT, GREGORY PELARD
Vehicule elevateur pour le positionnement d'une charge en hauteur
Dépôt :
12/08/2011
Publication :
24/02/2012
Déposant :
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE
Inventeur :
FABRICE FINELLE