PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (PROMOLOGIS)

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2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES - 31000 TOULOUSE
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Statuts d’entreprise publiés

25/11/2025
Statuts mis à jour
29/08/2024
Statuts mis à jour
23/11/2023
Statuts mis à jour
06/12/2022
Statuts mis à jour
24/06/2022
Statuts mis à jour
24/01/2022
Statuts mis à jour
18/11/2020
Statuts mis à jour
02/12/2016
Statuts mis à jour
10/12/2015
Statuts mis à jour
16/09/2013
Statuts mis à jour
13/10/2011
Statuts mis à jour
13/10/2011
Statuts mis à jour
13/10/2011
Statuts mis à jour
09/12/2009
Statuts mis à jour
09/12/2009
Statuts mis à jour
09/12/2009
Statuts mis à jour
05/11/2008
Statuts mis à jour
17/07/2006
Statuts mis à jour
09/09/2005
Statuts mis à jour
09/09/2005
Statuts mis à jour
31/01/2005
Statuts mis à jour
26/02/2003
Statuts mis à jour
25/02/1999
Statuts mis à jour
21/12/1998
Statuts mis à jour
10/02/1998
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes publiés

12/02/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/11/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
08/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/04/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2022
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/2021
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2021
- Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social
02/06/2021
- Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social
19/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2020
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
05/11/2019
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
01/08/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
03/07/2018
- Décision sur la modification du capital social
20/06/2018
- Apport en nature
22/05/2018
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
18/05/2018
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
19/04/2018
- Nomination de commissaire à la scission
21/09/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales

19/06/2026
Vente d'établissements
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2024
Modifications et mutations diverses
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2024
Modifications et mutations diverses
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
11/12/2022
Modifications et mutations diverses
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2022
Modifications et mutations diverses
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
30/01/2022
Modifications et mutations diverses
27/01/2022
Modifications et mutations diverses
07/11/2021
Modifications et mutations diverses
13/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2021
Modifications et mutations diverses
06/06/2021
Modifications et mutations diverses
25/02/2021
Modifications et mutations diverses
25/02/2021
Modifications et mutations diverses
25/11/2020
Modifications et mutations diverses
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2020
Modifications et mutations diverses
07/11/2019
Modifications et mutations diverses
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2019
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

08/06/2026
Avenant n°1 à l’accord collectif portant sur le télétravail au sein de l’ues groupe promologis
07/04/2026
Accord collectif relatif a la negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutee
02/12/2025
Accord collectif sur l’égalité hommes / femmes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l’ues groupe promologis 2025-2028
02/12/2025
Avenant n°1 à l’accord collectif portant sur les avantages sociaux au sein de l’ues groupe promologis
02/12/2025
Accord collectif relatif au régime « incapacité – invalidité – décès » au sein de l’ues groupe promologis
25/03/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée
18/03/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée - négociations annuelles obligatoires 2024
18/03/2025
Accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'ues promologis
09/12/2024
- l’accord collectif relatif au plan d’épargne retraite (per) obligatoire au sein de l’ues groupe promologis
14/11/2024
Accord collectif sur l’accompagnement de fin de carrière et la transition entre activité et retraite
14/11/2024
Accord collectif portant sur les avantages sociaux au sein de l’ues groupe promologis
14/11/2024
Accord collectif portant sur les dispositions en matière de conventions en forfait en jours sur l’année au sein de l’ues groupe promologis
14/11/2024
Accord collectif portant sur le compte épargne temps au sein de l’ues groupe promologis
14/11/2024
Accord collectif portant sur le télétravail au sein de l’ues groupe promologis
14/11/2024
Accord collectif portant sur les dispositions en matière d’organisation de la durée du travail au sein de l’ues groupe promologis
14/11/2024
Accord collectif portant sur la modernisation du dialogue social au sein de l’ues groupe promologis
04/11/2024
Accord portant sur le plan d’épargne d’entreprise (pee) de l’ues groupe promologis
28/10/2024
Accord collectif relatif au plan de mobilité de l’ues groupe promologis
28/10/2024
Accord collectif sur l’égalité hommes / femmes au sein de l’ues promologis 2024
29/07/2024
Accord collectif relatif a la negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutee et l’egalite professionnelle
22/07/2024
Accord collectif portant extension du périmètre de l’unité économique et sociale promologis et relatif aux conséquences de cette extension
22/04/2024
Avenant révisant et adaptant les dispositions relatives aux tenues professionnelles au sein de l'ues promologis
15/01/2024
Négociations annuelles obligatoires 2023 accord collectif relatif a la negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutee et l’egalite professionnelle
15/01/2024
1 avenant revisant et adaptant les dispositions en matiere de conventions en forfait en jours sur l’annee de l’ues promologis (apportant précision à l’accord signé le 7 novembre 2022)
15/01/2024
Avenant 1 à l’accord collectif de l’ues promologis relatif au régime de remboursement des frais de santé

Marques déposées

Lou & Moi by Promologie
Lou & Moi by Promologie
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4869151
Enregistrée le : 13/05/2022
Expire le : 13/05/2022
Classes : 35, 36, 37, 39, 43
hellodom
hellodom
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4869149
Enregistrée le : 13/05/2022
Expire le : 13/05/2022
Classes : 35, 36, 37, 39, 43
domUP Louer. S'installer. Profiter.
domUP Louer. S'installer. Profiter.
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4869154
Enregistrée le : 13/05/2022
Expire le : 13/05/2022
Classes : 35, 36, 37, 39, 43
DomUP
DomUP
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4852268
Enregistrée le : 14/03/2022
Expire le : 14/03/2022
Classes : 35, 36, 37, 39, 43
hellodom
hellodom
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4852260
Enregistrée le : 14/03/2022
Expire le : 14/03/2022
Classes : 35, 36, 37, 39, 43
Lou&moi
Lou&moi
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4852264
Enregistrée le : 14/03/2022
Expire le : 14/03/2022
Classes : 35, 36, 37, 39, 43
Maisons Claires Groupe ActionLogement AL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4779713
Enregistrée le : 24/06/2021
Expire le : 24/06/2021
Classes : 35, 36, 37, 39, 43
Promologis AL Groupe ActionLogement
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4779689
Enregistrée le : 24/06/2021
Expire le : 24/06/2021
Classes : 35, 36, 37, 39, 43
Promopyrène Groupe ActionLogement AL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4779697
Enregistrée le : 24/06/2021
Expire le : 24/06/2021
Classes : 35, 36, 37, 39, 43
GROUPE promologis Créateur de Bien-Vivre
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4776566
Enregistrée le : 14/06/2021
Expire le : 14/06/2021
Classes : 39
PROMOLOGIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4776574
Enregistrée le : 14/06/2021
Expire le : 14/06/2021
Classes : 39
PROMOLOGIS MIDI-PYRENEES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4776584
Enregistrée le : 14/06/2021
Expire le : 14/06/2021
Classes : 39
ZELIDOM
ZELIDOM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4059534
Enregistrée le : 09/01/2014
Expire le : 09/01/2014
Classes : 35, 36, 37, 42
ZELIDOM
ZELIDOM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4037735
Enregistrée le : 07/10/2013
Expire le : 07/10/2013
Classes : 35, 36, 37, 42
GROUPE PROMOLOGIS CREATEUR DE BIEN-VIVRE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3827755
Enregistrée le : 29/04/2011
Expire le : 29/04/2011
Classes : 35, 36, 37, 43, 44
PROMOLOGIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3058994
Enregistrée le : 19/10/2000
Expire le : 19/10/2000
Classes : 0, 35, 36, 37, 43, 44
PROMOLOGIS MIDI-PYRENEES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1679782
Enregistrée le : 22/11/1990
Expire le : 22/11/1990
Classes : 0, 35, 36, 37, 43, 44