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Statuts d’entreprise publiés
10/06/2003
Statuts mis à jour
10/06/2003
Statuts mis à jour
10/06/2003
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Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
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31/12/2017
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31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
01/05/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/11/2023
- Changement de représentant permanent
08/11/2023
- Changement de représentant légal
08/11/2023
- Changement de représentant légal
24/11/2020
- Nomination de représentant permanent
11/10/2019
- Modification(s) statutaire(s)
19/06/2018
- Changement de représentant permanent
11/10/2017
- Changement de représentant permanent
04/09/2017
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
23/11/2016
10/10/2016
03/11/2015
24/03/2015
20/08/2014
10/10/2012
02/05/2012
02/04/2012
02/04/2012
02/04/2012
15/02/2012
15/04/2011
04/10/2010
05/10/2009
19/01/2009
08/01/2009
Annonces légales
09/06/2026
Modifications et mutations diverses
03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2023
Modifications et mutations diverses
29/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2018
Modifications et mutations diverses
14/09/2017
Modifications et mutations diverses
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2016
Modifications et mutations diverses
20/10/2016
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09/08/2016
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18/11/2015
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09/04/2015
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23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Modifications et mutations diverses
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
07/10/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail à la semapa
07/10/2024
Procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2023 relative à la négociation annuelle obligatoire
12/02/2024
Procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2022 relative à la négociation annuelle obligatoire
31/10/2022
Accord relatif au télétravail à la semapa
25/07/2022
Avenant n°2 à l'accord instituant un compte epargne temps à la semapa
10/05/2021
Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord sur le compte epargne temps du 23 janvier 2006
10/05/2021
Accord du 18 décembre 2020 pour la mise en oeuvre du forfait mobilités durables
31/12/2020
Accord du 9 avril 2020 sur le maintien des salaires et l'organisation des congés pour la continuité des activités de l'entreprise
22/09/2020
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
08/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
08/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours
Marques déposées
Paris Rive Gauche
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3826476
Enregistrée le :
26/04/2011
Expire le :
26/04/2011
Classes :
35,
37,
38,
42
A l'Est, Paris s'élève.
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3810839
Enregistrée le :
28/02/2011
Expire le :
28/02/2011
Classes :
35,
37,
38,
42
Paris s'élève à l'Est.
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3810840
Enregistrée le :
28/02/2011
Expire le :
28/02/2011
Classes :
35,
37,
38,
42
LA VILLE EST A VOUS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR99827656
Enregistrée le :
08/12/1999
Expire le :
08/12/1999
Classes :
41
PARIS RIVE GAUCHE VILLE DE PARIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR96625356
Enregistrée le :
14/05/1996
Expire le :
14/05/1996
Classes :
0,
16,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42