SOCIETE EXACOMPTA

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Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

14/09/2007
Statuts mis à jour
05/03/2003
Statuts mis à jour
14/08/2002
Statuts mis à jour
16/11/2000
Statuts mis à jour

Actes publiés

09/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/04/2024
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
12/10/2020
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
14/05/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
27/04/2012
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/07/2011
- Modification(s) statutaire(s)
23/06/2006
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/08/1994
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales

25/11/2025
Modifications et mutations diverses
16/04/2024
Modifications et mutations diverses
21/10/2020
Modifications et mutations diverses
15/05/2012
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

19/06/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
19/06/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023
02/05/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
11/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
05/08/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
08/11/2018
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2018
13/04/2018
Avenant portant revision partielle de l'avenant a l'accord d'entreprise du 30 avril 2008 relatif a l'amenagement et la reduction du temps de travail au sein de la societe exacompta

Marques déposées

Facimprim
Facimprim
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4833880
Enregistrée le : 14/01/2022
Expire le : 14/01/2022
Classes : 16, 40
NC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3679419
Enregistrée le : 28/09/2009
Expire le : 28/09/2009
Classes : 16
N'CLIP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3503615
Enregistrée le : 31/05/2007
Expire le : 31/05/2007
Classes : 16
EXA.COM
EXA.COM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3385430
Enregistrée le : 12/10/2005
Expire le : 12/10/2005
Classes : 0, 9, 16, 18, 20, 26, 28, 38, 41
EXA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3365521
Enregistrée le : 16/06/2005
Expire le : 16/06/2005
Classes : 16
EXAPLANNING
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3226857
Enregistrée le : 06/05/2003
Expire le : 06/05/2003
Classes : 16
EXAPLANNER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3226858
Enregistrée le : 06/05/2003
Expire le : 06/05/2003
Classes : 16
KREA COVER
KREA COVER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3226859
Enregistrée le : 06/05/2003
Expire le : 06/05/2003
Classes : 16
NC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3100775
Enregistrée le : 17/05/2001
Expire le : 17/05/2001
Classes : 16, 28
STOP DOC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96643762
Enregistrée le : 26/09/1996
Expire le : 26/09/1996
Classes : 0, 5, 16, 28
PHOTOCLAIR
PHOTOCLAIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95579969
Enregistrée le : 11/07/1995
Expire le : 11/07/1995
Classes : 16
FOTOCLAIR
FOTOCLAIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95579970
Enregistrée le : 11/07/1995
Expire le : 11/07/1995
Classes : 16
PAPIC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1713881
Enregistrée le : 23/12/1991
Expire le : 23/12/1991
Classes : 16, 26
CARTOREL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1711643
Enregistrée le : 12/12/1991
Expire le : 12/12/1991
Classes : 2, 16
SERODO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1595857
Enregistrée le : 06/06/1990
Expire le : 06/06/1990
Classes : 0, 9, 16, 20
NC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1521949
Enregistrée le : 31/03/1989
Expire le : 31/03/1989
Classes : 16
EXACOMPTA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1521950
Enregistrée le : 31/03/1989
Expire le : 31/03/1989
Classes : 16
HORIZONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1341902
Enregistrée le : 07/02/1986
Expire le : 07/02/1986
Classes : 0, 16, 28
FAF
FAF
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1248731
Enregistrée le : 21/10/1983
Expire le : 21/10/1983
Classes : 0, 9, 16
F A F
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1248732
Enregistrée le : 21/10/1983
Expire le : 21/10/1983
Classes : 0, 9, 16