BAYER HEALTHCARE SAS

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1 RUE CLAUDE BERNARD - 59000 LILLE
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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

22/11/2024
Statuts mis à jour
24/08/2017
Statuts mis à jour
14/01/2005
Statuts mis à jour
14/06/2004
Statuts mis à jour
26/12/2003
Statuts mis à jour
22/09/2000
Statuts mis à jour
16/10/1997
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

01/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/10/2024
- Changement de directeur général -Membre du directoire
04/07/2024
- Reconstitution de l'actif net
29/03/2024
- Transfert du siège social du 220 avenue de la Recherche 59120 Loos au 1 rue Claude Bernard 59000 Lille
- Modification(s) statutaire(s)
07/03/2024
- Changement(s) de membre(s) du directoire.
22/06/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/05/2023
- Changement de président
- Changement(s) de membre(s) du directoire
02/03/2023
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
02/03/2023
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/01/2023
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Modification(s) statutaire(s)
28/12/2021
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de directeur général
03/08/2021
- Modification(s) relative(s) au directoire
- Démission de directeur général et membre du directoire
03/08/2021
- Modification(s) relative(s) au directoire
- Démission de directeur général et membre du directoire
24/04/2020
- Changement(s) de membre(s) du directoire
09/07/2019
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/01/2019
- Changement(s) de membre(s) du Directoire
- Changement de président
24/08/2017
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
24/08/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/08/2017
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
24/08/2017
- Modification(s) relative(s) au directoire
26/09/2016
- Changement de président
- Démission de membre
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de directeur général
19/02/2014
19/02/2014
03/02/2014
- Changement de la dénomination sociale de BAYER SANTE en Bayer HealthCare SAS
- Modification(s) statutaire(s)
19/11/2013

Annonces légales

13/05/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2025
Modifications et mutations diverses
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2024
Modifications et mutations diverses
17/03/2024
Modifications et mutations diverses
17/03/2024
Modifications et mutations diverses
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2023
Modifications et mutations diverses
12/03/2023
Modifications et mutations diverses
07/02/2023
Modifications et mutations diverses
10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
30/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2020
Modifications et mutations diverses
18/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2017
Modifications et mutations diverses
05/09/2017
Modifications et mutations diverses
05/09/2017
Modifications et mutations diverses
05/09/2017
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

28/10/2025
Accord relatif à la procédure d’information-consultation dans le cadre du projet de réorganisation et de licenciement pour motif économique visant les équipes ventes de la division consumer health de la société bayer healthcare sas
14/11/2024
Accord relatif à la concertation et au dialogue social dans le cadre du projet de réorganisation de la division pharmaceuticals, incluant radiology, de la division consumer health, incluant le gidc, et des fonctions support et supply chain, de bayer healt
22/10/2024
Accord relatif à la tenue d’une réunion commune (r1) dans le cadre du projet de réorganisation des équipes pharmaceuticals, consumer health, radiologie et des fonctions support de la société bayer healthcare sas
02/09/2024
Partage de la valeur
04/12/2023
Protocole d'accord preelectoral des cse's
04/12/2023
Protocole d'accord preelectoral du csec
12/06/2023
Accord relatif a la procedure d'information-consultation au sein de bayer healthcare sas sur le projet de demenagement du site de loos
27/03/2023
Accord relatif au droit d'expression directe et collective des salaries de bayerhealthcare sas
12/12/2022
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (dite prime ppv)
19/09/2022
Avenant de revision a l'accord du 5 juillet 2022 sur la mobilite externe volontaire anticipee dans le cadre du projet de pse
31/01/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de bayer healthcare sas au titre de l'année 2022
04/10/2021
Accord d'entreprise relatif a la procedure d'information consultation sur le projet de reorganisation des equipes des operations commerciales de consumer health en france au sein de bayer healthcare sas
23/07/2020
Accord relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de réorganisation des fonctions support et des équipes pharmacovigilance au sein de bayer healthcare sas
05/06/2020
Accord d’entreprise relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de cession de l’activité santé animale au sein de bayer healthcare sas
13/03/2020
Accord sur le recours au vote electronique
04/03/2020
Protocole d’accord preelectoral fixant la composition du csec au sein de bayer healthcare sas
25/02/2020
Protocole d’accord pré-électoral relatif aux élections de la délégation du personnel des comités sociaux économiques de la société bayer healthcare sas 2019
13/08/2019
- accord d’entreprise de mise en place des comité sociaux économiques d’établissement (cse) et du comité social et économique central (csec)
05/08/2019
Accord d’établissement relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d’évolution portant sur l’activité cardiologie
18/01/2018
Un avenant au plan de departs volontaires dit autonome en date du 28/04/2017

Marques déposées

IGétoile
IGétoile
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3684786
Enregistrée le : 19/10/2009
Expire le : 19/10/2009
Classes : 5, 16, 41
NC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3185855
Enregistrée le : 27/09/2002
Expire le : 27/09/2002
Classes : 0, 5, 44
NC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3185854
Enregistrée le : 27/09/2002
Expire le : 27/09/2002
Classes : 0, 5, 44
NC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98757292
Enregistrée le : 02/11/1998
Expire le : 02/11/1998
Classes : 5
MEDIBAY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98746872
Enregistrée le : 20/08/1998
Expire le : 20/08/1998
Classes : 0, 5, 42
BAYER SERVICES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98735370
Enregistrée le : 04/06/1998
Expire le : 04/06/1998
Classes : 0, 9, 16, 38, 41, 42
HYLIANE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97702132
Enregistrée le : 30/10/1997
Expire le : 30/10/1997
Classes : 5
MELODIA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR94533482
Enregistrée le : 22/08/1994
Expire le : 22/08/1994
Classes : 5
CALCIDIA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR92444734
Enregistrée le : 04/12/1992
Expire le : 04/12/1992
Classes : 5
STALTOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1680360
Enregistrée le : 12/07/1991
Expire le : 12/07/1991
Classes : 5
OSTEOCALCIDIA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1678035
Enregistrée le : 10/07/1991
Expire le : 10/07/1991
Classes : 5
LABORATOIRES PHARLON
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1637656
Enregistrée le : 10/01/1991
Expire le : 10/01/1991
Classes : 5
CARDAIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1573528
Enregistrée le : 02/02/1990
Expire le : 02/02/1990
Classes : 0, 5, 35
GLYCONORMAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1518577
Enregistrée le : 10/03/1989
Expire le : 10/03/1989
Classes : 5
ADAPTYL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1518576
Enregistrée le : 10/03/1989
Expire le : 10/03/1989
Classes : 5
DEFLATINE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1517700
Enregistrée le : 06/03/1989
Expire le : 06/03/1989
Classes : 5
PHAEVA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1482631
Enregistrée le : 11/08/1988
Expire le : 11/08/1988
Classes : 0, 5, 10
RADIOSELECTAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1475536
Enregistrée le : 07/07/1988
Expire le : 07/07/1988
Classes : 5
ANDROTARDYL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1475535
Enregistrée le : 07/07/1988
Expire le : 07/07/1988
Classes : 5
CARDIOSPIRINE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1475299
Enregistrée le : 06/07/1988
Expire le : 06/07/1988
Classes : 5
AMES ESPACE DIABETE
AMES ESPACE DIABETE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1474643
Enregistrée le : 04/07/1988
Expire le : 04/07/1988
Classes : 0, 16, 35, 38, 41, 42, 44
HYDRALINIUM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1461083
Enregistrée le : 20/04/1988
Expire le : 20/04/1988
Classes : 0, 3, 5
NETUX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1425227
Enregistrée le : 02/09/1987
Expire le : 02/09/1987
Classes : 5
ENTEROSPASMYL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1433111
Enregistrée le : 24/08/1987
Expire le : 24/08/1987
Classes : 5
TRY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1377997
Enregistrée le : 04/11/1986
Expire le : 04/11/1986
Classes : 0, 3, 5, 10