MEDTRONIC FRANCE

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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

05/05/2025
Statuts mis à jour
08/11/2023
Statuts mis à jour
03/12/2020
Statuts mis à jour
17/05/2017
Statuts mis à jour
20/06/2016
Statuts mis à jour
10/03/2016
Statuts mis à jour
13/07/2015
Statuts mis à jour
27/04/2011
Statuts mis à jour
27/04/2011
Statuts mis à jour
25/01/2011
Statuts mis à jour
25/01/2011
Statuts mis à jour
25/01/2011
Statuts mis à jour
25/01/2011
Statuts mis à jour
02/12/2008
Statuts mis à jour
14/03/2008
Statuts mis à jour
24/11/2005
Statuts mis à jour
28/10/2005
Statuts mis à jour
14/12/2004
Statuts mis à jour
29/04/2002
Statuts mis à jour
22/10/2001
Statuts mis à jour
03/05/2000
Statuts mis à jour
18/03/1999
Statuts mis à jour
18/03/1999
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

25/04/2025
Bilan complet
26/04/2024
Bilan complet
28/04/2023
Bilan complet
29/04/2022
Bilan complet
30/04/2021
Bilan complet
24/04/2020
Bilan complet
26/04/2019
Bilan complet
27/04/2018
Bilan complet
28/02/2017
Bilan complet
29/04/2016
Bilan complet

Actes publiés

05/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/11/2023
08/11/2023
01/03/2023
- Changement de président
09/02/2021
- Changement de président
17/11/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/11/2017
- Changement de directeur général
13/07/2017
- PHARMACIEN RESPONSABLE
24/02/2017
- Démission de directeur général
19/05/2016
11/04/2016
- avec la société KENDALL SAS.
25/02/2015
- Changement de président
02/01/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/09/2014
- ET PHARMACIEN RESPONSABLE
24/10/2011
- Changement de président
18/08/2011
- Changement de président
19/11/2010
- AVEC LA SOCIETE ATS MEDICAL FRANCE
21/03/2008
- Changement de président
30/01/2008
- SUR LA VALEUR DES APPORTS (APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE VITATRON)
02/11/2007
- AVEC LA SOCIETE VITATRON SARL
18/07/2007
- 07 O 1538
04/07/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/11/2006
- 06O2150
21/10/2005
- SUR LA VALEUR DES APPORTS

Annonces légales

11/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2023
Modifications et mutations diverses
06/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
13/12/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
20/11/2020
Modifications et mutations diverses
03/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Modifications et mutations diverses
19/07/2017
Modifications et mutations diverses
01/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2017
Modifications et mutations diverses
23/06/2016
Modifications et mutations diverses
08/05/2016
Vente d'établissements
08/05/2016
Vente d'établissements
29/04/2016
Vente d'établissements
20/04/2016
Vente d'établissements
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Modifications et mutations diverses
05/03/2015
Modifications et mutations diverses
20/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2015
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

24/03/2026
Avenant n° 1 a l'accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
24/03/2026
Accord collectif partiel prenant effet au 1er juillet 2025 - negociations annuelles obligatoires sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur, l'egalite professionnelle entre les hommes et femmes et la qualite de vie au travail - 2025
27/01/2025
Accord collectif d’entreprise relatif au maintien de la retraite complementaire agirc-arrco pendant le conge de reclassement
27/01/2025
Accord collectif – negociations annuelles obligatoires sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur, l’egalite professionnelle entre hommes et femmes et la qualite de vie au travail – 2024
27/01/2025
Accord de prolongation des mandats
27/01/2025
Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complementaire agirc-arcco pendant le conge de mobilite et le conge de fin de carriere du 5 novembre 2024
27/01/2025
Accord de methode
09/10/2023
Accord collectif - negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur, l’egalite professionnelle entre hommes et femmes et la qualite de vie au travail
21/03/2022
Negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur, l’egalite professionnelle entre hommes et femmes et la qualite de vie au travail
21/03/2022
Accord d’entreprise sur les modalites du teletravail au sein de medtronic france
25/09/2020
Accord d’entreprise sur le don de congés payés pour les salariés parents d’un enfant gravement malade, les salariés ayant un parent direct gravement malade, les salariés parents endeuillés
25/09/2020
Accord sur le fonctionnement du cse
22/09/2020
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail
24/02/2020
Protocole d'accord preelectoral
29/11/2019
Accord sur le vote electronique
09/07/2019
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
17/07/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
03/01/2018
Reglement de plan d'epargne pour la retraite collectif

Marques déposées

Medtronic L'innovation pour la vie
Medtronic L'innovation pour la vie
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98718419
Enregistrée le : 17/02/1998
Expire le : 17/02/1998
Classes : 0, 9, 10
Medtronic Innovation for life
Medtronic Innovation for life
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98718420
Enregistrée le : 17/02/1998
Expire le : 17/02/1998
Classes : 0, 9, 10