ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD

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Statuts d’entreprise publiés


17/12/2018
Statuts mis à jour

13/12/2002
Statuts mis à jour

07/02/2002
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2024
Bilan complet

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2019
Bilan complet

31/12/2017
Bilan complet

31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés


12/12/2024

25/10/2023

06/02/2023
- Démission de directeur général

31/01/2022
- devenues définitives sans modification du capital social fixé
- sous conditions suspensives

15/02/2021
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- constatation de la réalisation définitive

11/08/2020
- Nomination de directeur général

10/09/2018
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Reconstitution de l'actif net

28/06/2018
- Changement de président

09/11/2015
- Révocation du Président
- Nomination de président

11/09/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

11/09/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2014
- Changement de président

08/04/2014
- Changement de président

05/02/2007
- Changement de Président

31/08/2006
- Changement de président directeur général

30/08/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales


13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

02/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

05/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

08/02/2023
Modifications et mutations diverses

17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

14/08/2020
Modifications et mutations diverses

24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

20/12/2018
Modifications et mutations diverses

14/09/2018
Modifications et mutations diverses

03/07/2018
Modifications et mutations diverses

03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/11/2015
Modifications et mutations diverses

03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

17/07/2014
Modifications et mutations diverses

23/04/2014
Modifications et mutations diverses

26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

09/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise


03/03/2025
Décompte temps travail dans le cadre convention forfait jours

03/03/2025
Organisation temps travail

03/03/2025
Prime partage valeur

16/05/2022
Proves verbal d'accord negociations annuelles 2022

16/07/2020
Accord égalité professionnelle hommes/femmes

08/05/2020
Accord nao 2020

24/02/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles

13/06/2018
Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2018

Brevets déposés

Installation pour le moulage de fromages a pate pressee
Installation pour le moulage de fromages a pate pressee
Dépôt : 27/07/2018
Publication : 22/03/2019
Déposant : ETABLISSEMENTS CHALON MEGARD
Inventeur : DOMINIQUE LIUZZO
Cylindre de moulage pour la fabrication de fromages et dispositif de moulage associe
Cylindre de moulage pour la fabrication de fromages et dispositif de moulage associe
Dépôt : 25/03/2016
Publication : 19/05/2017
Déposant : ETABLISSEMENTS CHALON MEGARD
Inventeur : MICHEL CALDOGUETTO, CHRISTOPHE CHARBON, DANIEL GAILLARD
Dispositif de moulage pour fromages a niveau d’hygiene renforce
Dispositif de moulage pour fromages a niveau d’hygiene renforce
Dépôt : 25/03/2016
Publication : 09/12/2016
Déposant : ETABLISSEMENTS CHALON MEGARD
Inventeur : BRUNO COMTE, MICHEL CALDOGUETTO, CHRISTOPHE CHARBON, ALBERT BERTHIER