POLE DE SANTE DU PLATEAU

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Statuts d’entreprise publiés

22/05/2026
Statuts mis à jour
22/04/2004
Statuts mis à jour
29/09/2003
Statuts mis à jour
17/12/2002
Statuts mis à jour
30/07/2002
Statuts mis à jour
12/10/1999
Statuts mis à jour
18/03/1998
Statuts mis à jour
24/12/1996
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

22/05/2026
- Procès-verbal de transformation
22/05/2026
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
24/04/2026
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
24/04/2026
- Le rapport du commissaire à la transformation
10/07/2023
23/12/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
27/08/2010
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/01/2009
22/12/2008
17/11/2008
- AVEC LA SOCIETE CLINIQUE DU PLATEAU
08/10/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/09/2003
- Démission(s) d'administrateur(s)
01/10/2002
- Démission(s) d'administrateur(s)
06/09/2002
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
10/07/2001
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Divers
10/07/2001
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/12/2000
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/12/2000
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
26/01/2000
- Changement de représentant permanent
07/09/1999
- Changement de président
18/03/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/09/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
24/12/1996
- Divers
21/07/1995
- Divers

Annonces légales

02/06/2026
Modifications et mutations diverses
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
03/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
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13/08/2019
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14/08/2018
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28/12/2016
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11/08/2016
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14/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2009
Modifications et mutations diverses
26/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

07/02/2022
Renouvellement de l'accord penibilite
05/05/2020
Renouvellement de l'accord d'entreprise intergenerationnel
27/02/2020
Renouvellement de l'accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
29/05/2019
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique
11/04/2019
Accord sur le recours au vote electronique pour les elections des membres du comite social et economique du pole de sante du plateau
22/01/2019
Renouvellement de l'accord de pénibilité