CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT SUD

47 GRANDE RUE - 90800 BAVILLIERS
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Statuts d’entreprise publiés

26/12/2024
Statuts mis à jour
26/12/2024
Statuts mis à jour
11/04/2011
Statuts mis à jour
11/04/2011
Statuts mis à jour
19/04/2010
Statuts mis à jour
19/04/2010
Statuts mis à jour
02/05/2008
Statuts mis à jour
27/05/2005
Statuts mis à jour
13/10/1999
Statuts mis à jour

Actes publiés

19/08/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
12/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/12/2024
- PV AG de désignation des administrateurs
27/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/09/2023
09/09/2022
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/05/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/08/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/07/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Déclaration de modification du conseil d'administration
07/07/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/10/2016
28/09/2016
- Fin de mandat d'administrateur
01/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/05/2008
- Transfert du siège .
08/07/2004
- CHANGEMENT PRESIDENT C.S.
08/07/2004
- DEMISSION ET ELECTION CONSEILLERS
18/07/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales

05/09/2023
Modifications et mutations diverses
13/09/2022
Modifications et mutations diverses
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
25/04/2021
Modifications et mutations diverses
04/08/2019
Modifications et mutations diverses
18/07/2018
Modifications et mutations diverses
14/07/2017
Modifications et mutations diverses
14/07/2017
Modifications et mutations diverses
19/10/2016
Modifications et mutations diverses
13/06/2012
Modifications et mutations diverses
12/05/2010
Modifications et mutations diverses
04/06/2008
Modifications et mutations diverses
04/06/2008
Modifications et mutations diverses