SCEA DE MONTOUREY

2565 RUE DE MONTOUREY - 83600 FREJUS
Statuts

Documents gratuits

Documents premium

Statuts d’entreprise publiés

19/08/2021
Statuts mis à jour
24/09/2020
Statuts mis à jour
24/09/2020
Statuts mis à jour
04/06/2013
Statuts mis à jour
10/04/2008
Statuts mis à jour
09/01/2002
Statuts mis à jour
23/06/1999
Statuts mis à jour
02/04/1998
Statuts mis à jour
02/04/1998
Statuts mis à jour
01/02/1996
Statuts mis à jour

Actes publiés

05/03/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
14/12/2020
- de la société CYCLAM'INVEST au profit de la société HORTUS
- Modification(s) relative(s) aux associés
06/07/2011
- CHANGEMENT DE PRESIDENT (proces verbal de la sas MOREL DIFFUSION)
26/01/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/08/2002
- DEPOT STE SAS MOREL DIFFUSION : CHANGEMENT DE PRESIDENT(CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT STE SCEA DE MONTOUREY)
12/07/2002
- DEPOT D'AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
12/07/2002
- DEPOT D'AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
12/07/2002
- DEPOT D'AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
12/07/2002
- DEPOT D'AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
12/07/2002
- DEPOT D'AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
18/12/1996
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/02/1996
- Changement de gérant
- Changement de gérant
26/05/1995
- Constitution
- ACTE CONSTITUTIF DU 17.9.70
- Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
- Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
- NOMINATION D'UN CO GERANT
- Divers
26/05/1995
- Constitution
- ACTE CONSTITUTIF DU 17.9.70
- Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
- Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
- Divers
- NOMINATION D'UN CO GERANT
26/05/1995
- Constitution
- Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
- Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
- Divers
- NOMINATION D'UN CO GERANT
- ACTE CONSTITUTIF DU 17.9.70
26/05/1995
- ACTE CONSTITUTIF DU 17.9.70
- Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
- Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
- Divers
- NOMINATION D'UN CO GERANT
- Constitution
26/05/1995
- Constitution
- ACTE CONSTITUTIF DU 17.9.70
- Divers
- NOMINATION D'UN CO GERANT
- Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
- Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE

Annonces légales

01/09/2021
Modifications et mutations diverses
10/03/2021
Modifications et mutations diverses
19/08/2009
Modifications et mutations diverses
13/02/2009
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

18/11/2025
Accord rcr
22/07/2024
Accord prime d'évaluation
12/02/2024
Accord scea mobilité durable
10/01/2024
Convention astreinte