CREDIT AGRICOLE SA

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Statuts d’entreprise publiés

14/11/2025
Statuts mis à jour
29/08/2025
Statuts mis à jour
23/01/2025
Statuts mis à jour
06/03/2023
Statuts mis à jour
17/03/2022
Statuts mis à jour
15/07/2020
Statuts mis à jour
11/09/2019
Statuts mis à jour
27/08/2018
Statuts mis à jour
15/06/2018
Statuts mis à jour
28/12/2016
Statuts mis à jour
28/07/2016
Statuts mis à jour
23/07/2012
Statuts mis à jour
23/07/2012
Statuts mis à jour
23/07/2012
Statuts mis à jour
24/09/2010
Statuts mis à jour
24/09/2010
Statuts mis à jour
24/09/2010
Statuts mis à jour
20/07/2010
Statuts mis à jour
31/07/2009
Statuts mis à jour
31/07/2009
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2025
Bilan complet
31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes publiés

01/06/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
23/01/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
23/01/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
14/11/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
14/11/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
14/11/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
29/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/12/2024
30/09/2024
05/07/2024
19/06/2024
19/06/2024
19/06/2024
08/03/2024
09/02/2024
05/10/2023
29/08/2023
29/08/2023

Annonces légales

09/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2026
Modifications et mutations diverses
29/01/2026
Modifications et mutations diverses
23/11/2025
Modifications et mutations diverses
16/09/2025
Modifications et mutations diverses
20/06/2025
Modifications et mutations diverses
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2025
Modifications et mutations diverses
25/04/2025
Modifications et mutations diverses
26/01/2025
Modifications et mutations diverses
02/10/2024
Modifications et mutations diverses
09/07/2024
Modifications et mutations diverses
21/06/2024
Modifications et mutations diverses
12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2024
Modifications et mutations diverses
08/10/2023
Modifications et mutations diverses
31/08/2023
Modifications et mutations diverses
31/08/2023
Modifications et mutations diverses
09/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2023
Modifications et mutations diverses
24/11/2022
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

17/02/2026
Avenant de révision n3 à l'accord de l'ues credit agricole sa relatif au cse et dialogue social
23/12/2025
Accord du groupe crédit agricole s.a. pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2026 - 2028
26/08/2025
Avenant n°1 a l’accord relatif a un dispositif exceptionnel de partage de la valeur au titre des annees 2024 et 2025
01/04/2025
Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
03/02/2025
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 et autres mesures
03/02/2025
Avenant de révision n°2 à l'accord de l'ues credit agricole sa relatif au comite social et économique et au dialogue social
03/02/2025
Avenant n°4 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
14/10/2024
Avenant n°4 a l’accord collectif relatif au regime obligatoire de remboursement de frais medicaux
09/09/2024
Avenant n°1 de l'accord relatif à la constitution du comité européen du groupe crédit agricole du 30 janvier 2008
22/07/2024
Accord relatif a un dispositif exceptionnel de partage de la valeur au titre des annees 2024 et 2025
08/07/2024
Protocole de négociation sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
29/04/2024
Accord de révision relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès des salariés de l’ues crédit agricole s.a.
29/01/2024
Avenant n°6 à l'accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l'unité économique et sociale de crédit agricole s.a.
25/12/2023
Avenant n°3 à l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
25/12/2023
Accord de l'ues crédit agricole s.a. relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
04/12/2023
Protocole d’accord relatif a la negociation annuelle obligatoire au titre de l’annee 2024 et autres mesures
03/07/2023
Avenant à la convention collective de crédit agricole s.a annexe c
26/06/2023
Accord collectif relatif a des mesures exceptionnelles d’augmentation des remunerations
20/03/2023
Accord collectif relatif aux modalites d'organisation par vote electronique des elections professionnelles
30/01/2023
Avenant de révision n°3 à l’accord sur le télétravail de l’ues crédit agricole s.a.
16/01/2023
Accord du groupe crédit agricole s.a. pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2023 - 2025
09/01/2023
Accord collectif relatif a des mesures exceptionnellesen faveur du pouvoir d'achat
10/10/2022
Avenant n°2 a l’accord collectif relatif au regime obligatoire de remboursement de frais medicaux
18/07/2022
Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023
18/07/2022
Avenant n°4 à l’accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l’unité économique et sociale crédit agricole s.a.

Marques déposées

NC
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5260411
Enregistrée le : 21/05/2026
Expire le : 21/05/2026
Classes : 9, 38, 45
NEXECUR CA
NEXECUR CA
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5239236
Enregistrée le : 19/03/2026
Expire le : 19/03/2026
Classes : 9, 38, 45
360 Pro Santé
360 Pro Santé
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5217639
Enregistrée le : 15/01/2026
Expire le : 15/01/2026
Classes : 9, 36, 41, 45
#EVERYTHING STARTS HERE...FORYOU...
#EVERYTHING STARTS HERE...FORYOU...
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5210278
Enregistrée le : 18/12/2025
Expire le : 18/12/2025
Classes : 35, 36
#TOUT COMMENCE ICI ...POUR VOUS...
#TOUT COMMENCE ICI ...POUR VOUS...
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5210273
Enregistrée le : 18/12/2025
Expire le : 18/12/2025
Classes : 35, 36
CA NOUVELLES EXPERTISES & OPERATIONS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5202134
Enregistrée le : 24/11/2025
Expire le : 24/11/2025
Classes : 35, 36, 45
mon énergie by CA
mon énergie by CA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5168674
Enregistrée le : 30/07/2025
Expire le : 30/07/2025
Classes : 9, 11, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 45
SQUARE Habitat
SQUARE Habitat
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5132521
Enregistrée le : 24/03/2025
Expire le : 24/03/2025
Classes : 36, 37
CREDIT AGRICOLE FOR YOUTH
CREDIT AGRICOLE FOR YOUTH
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5105407
Enregistrée le : 12/12/2024
Expire le : 12/12/2024
Classes : 36
EDI Essentiel
EDI Essentiel
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5095081
Enregistrée le : 04/11/2024
Expire le : 04/11/2024
Classes : 36
ECODEAL
ECODEAL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088834
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 35
SMART CLICK by CA
SMART CLICK by CA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5065172
Enregistrée le : 25/06/2024
Expire le : 25/06/2024
Classes : 35
SUR LES ROUTES DES TRANSITIONS
SUR LES ROUTES DES TRANSITIONS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5065048
Enregistrée le : 25/06/2024
Expire le : 25/06/2024
Classes : 35
EDI Advanced
EDI Advanced
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5049982
Enregistrée le : 24/04/2024
Expire le : 24/04/2024
Classes : 36
Crédit Agricole Horizon Euro
Crédit Agricole Horizon Euro
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5049725
Enregistrée le : 23/04/2024
Expire le : 23/04/2024
Classes : 36
ma mobilité électrique by CA
ma mobilité électrique by CA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5035857
Enregistrée le : 05/03/2024
Expire le : 05/03/2024
Classes : 35, 36, 39
CA bien vivre demain
CA bien vivre demain
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5010721
Enregistrée le : 30/11/2023
Expire le : 30/11/2023
Classes : 35, 36, 43, 44, 45
Crédit Agricole Bien Vivre Demain
Crédit Agricole Bien Vivre Demain
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4995296
Enregistrée le : 03/10/2023
Expire le : 03/10/2023
Classes : 35, 36, 43, 44, 45
engagés by CA
engagés by CA
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4988325
Enregistrée le : 05/09/2023
Expire le : 05/09/2023
Classes : 35, 36, 42
Mes Services Pro
Mes Services Pro
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4981606
Enregistrée le : 31/07/2023
Expire le : 31/07/2023
Classes : 35
TRAJECTOIRES AGRI
TRAJECTOIRES AGRI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4971357
Enregistrée le : 21/06/2023
Expire le : 21/06/2023
Classes : 35, 36
Serencio
Serencio
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4963321
Enregistrée le : 22/05/2023
Expire le : 22/05/2023
Classes : 35, 43, 44, 45
SERENIPAY
SERENIPAY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4952395
Enregistrée le : 07/04/2023
Expire le : 07/04/2023
Classes : 9, 36
PROPULSE by CA
PROPULSE by CA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4943313
Enregistrée le : 07/03/2023
Expire le : 07/03/2023
Classes : 35, 36, 42
CREDIT AGRICOLE AMBITION AGRI-AGRO
CREDIT AGRICOLE AMBITION AGRI-AGRO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4920108
Enregistrée le : 09/12/2022
Expire le : 09/12/2022
Classes : 36