CUMA BRULE BOULOT

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

- Procès verbal de décision d'assemblée générale

- Avenant au projet de fusion

- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

- Nomination de président

- Nomination de trésorier

- Nomination de vice-président du conseil de surveillance

- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes