MINEBEA ACCESSSOLUTIONS FRANCE

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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

15/02/2022
Statuts mis à jour
17/12/2015
Statuts mis à jour
03/06/2013
Statuts mis à jour
15/04/2013
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

04/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/12/2024
12/01/2024
15/11/2023
29/09/2023
23/03/2023
- Changement de la dénomination sociale
09/01/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/09/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/04/2022
- Reconstitution des capitaux propres
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/04/2022
- Reconstitution des capitaux propres
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/03/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/01/2022
- Augmentation du capital social
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/09/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/12/2019
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/07/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/04/2019
- Démission de directeur général
06/07/2018
- Reconstitution de l'actif net
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
14/05/2018
- Augmentation du capital social
- certificat du dépositaire
13/04/2017
- Changement de président
10/05/2016
- Changement de président
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/07/2014
- Démission de directeur général
07/10/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de directeur général
07/10/2013
- Nomination de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/03/2013

Annonces légales

04/12/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2023
Modifications et mutations diverses
14/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2023
Modifications et mutations diverses
08/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
23/01/2022
Modifications et mutations diverses
08/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2019
Modifications et mutations diverses
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2019
Modifications et mutations diverses
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Modifications et mutations diverses
16/05/2018
Modifications et mutations diverses
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2017
Modifications et mutations diverses
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2016
Modifications et mutations diverses
27/12/2015
Modifications et mutations diverses
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Modifications et mutations diverses
15/10/2013
Modifications et mutations diverses
15/10/2013
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

27/04/2026
Accord nao 2026
03/02/2026
Aménagement temps de travail
10/03/2025
Accord amenagement temps de travail
22/07/2024
Accord amenagement temps de travail
05/12/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022
13/06/2022
Un accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021
25/08/2020
Accord sur les modalités complémentaires pour 2020 a l’accord d'établissement portant sur aménagement et l’organisation du temps de travail et des congés au sein de l'établissement de nevers
23/07/2020
Accord dérogatoire sur la fixation des congés payés et jour de repos/rtt pour l'année 2020 pour l'établissement de neveres
20/11/2019
Accord collectif relatif a la prorogation des mandats
08/07/2019
Accord u-shin france négociation obligatoire 2019
29/05/2019
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires
29/05/2019
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement frais médicaux
05/04/2019
Accord sur le teletravail
05/06/2018
Accord u-shin france négociation annuelle abligatoire 2018

Marques déposées

K NEIMAN LA SECURITE ACTIVE
K NEIMAN LA SECURITE ACTIVE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1440374
Enregistrée le : 16/12/1987
Expire le : 16/12/1987
Classes : 0, 6, 9, 11, 12, 14
ANTIVOLS SIMPLEX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1439361
Enregistrée le : 10/12/1987
Expire le : 10/12/1987
Classes : 12
NEIMAN
NEIMAN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1392130
Enregistrée le : 02/02/1987
Expire le : 02/02/1987
Classes : 0, 6, 9, 11, 12, 14
NEIMAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1361148
Enregistrée le : 21/06/1985
Expire le : 21/06/1985
Classes : 0, 6, 7, 9, 11, 12, 37
CADNEIMAN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1277128
Enregistrée le : 26/06/1984
Expire le : 26/06/1984
Classes : 6
PLIP NEIMAN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1274762
Enregistrée le : 04/06/1984
Expire le : 04/06/1984
Classes : 0, 6, 9, 12

Brevets déposés

Dispositif antivol pour colonne de direction de vehicule automobile et colonne de direction comprenant un tel dispositif
Dépôt : 25/05/2018
Publication : 08/11/2019
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : THOMAS DEVERNOIS, ALAIN DESARMENIEN, ARNAUD COUSIN
Procede de codage d’ensembles clef / verrou pour dispositif de fermeture
Procede de codage d’ensembles clef / verrou pour dispositif de fermeture
Dépôt : 26/04/2019
Publication : 25/10/2019
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : JULIETA PASTOR MIRELES
Verrou pour mecanisme de serrure de vehicule automobile
Verrou pour mecanisme de serrure de vehicule automobile
Dépôt : 08/04/2016
Publication : 17/05/2019
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : ARNAUD COUSIN, CHRISTOPHE PERRIN, PATRICE POGGI
Dispositif pour serrure d'ouvrant de vehicule automobile
Dispositif pour serrure d'ouvrant de vehicule automobile
Dépôt : 08/04/2016
Publication : 17/05/2019
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : JERRY GODARD
Dispositif d’antivol pour une colonne de direction d’un vehicule automobile
Dispositif d’antivol pour une colonne de direction d’un vehicule automobile
Dépôt : 24/06/2016
Publication : 20/07/2018
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : THOMAS DEVERNOIS
Cable pour serrure d’ouvrant de vehicule automobile
Cable pour serrure d’ouvrant de vehicule automobile
Dépôt : 04/08/2017
Publication : 18/05/2018
Déposant : U-SHIN FRANCE SAS
Inventeur : LUC DEBLOCK
Antivol pour colonne de direction de vehicule automobile
Antivol pour colonne de direction de vehicule automobile
Dépôt : 08/04/2016
Publication : 04/05/2018
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : CHRISTOPHE PERRIN, PATRICE POGGI, PHILIPPE DEMPTOS, PATRICK TAPIN
Dispositif antivol pour colonne de direction
Dispositif antivol pour colonne de direction
Dépôt : 24/06/2016
Publication : 27/04/2018
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : PATRICE POGGI, ALAIN DESARMENIEN
Antivol d'une colonne de direction d'un vehicule automobile
Antivol d'une colonne de direction d'un vehicule automobile
Dépôt : 24/06/2016
Publication : 27/04/2018
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : JEAN-PIERRE RENAUD, ALAIN DESARMENIEN
Verrou, jeux de verrous et procede de fabrication de produits
Verrou, jeux de verrous et procede de fabrication de produits
Dépôt : 24/10/2014
Publication : 13/04/2018
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : PATRICE POGGI, ALIX DELLA FIORENTINA, NICOLAS PICHELIN
Antivol pour vehicule automobile avec un dispositif de securite contre l'extinction du moteur et vehicule automobile comportant un tel antivol
Antivol pour vehicule automobile avec un dispositif de securite contre l'extinction du moteur et vehicule automobile comportant un tel antivol
Dépôt : 08/04/2016
Publication : 02/03/2018
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : EMMANUEL BOLLINGER, PHILIPPE DEMPTOS, PATRICK TAPIN, CHRISTOPHE PERRIN, PATRICE POGGI
Verrou pour mecanisme de serrure de vehicule automobile
Verrou pour mecanisme de serrure de vehicule automobile
Dépôt : 02/06/2017
Publication : 12/01/2018
Déposant : U-SHIN FRANCE SAS
Inventeur : EMILIEN DESEGHER
Serrure de vehicule automobile
Serrure de vehicule automobile
Dépôt : 15/08/2014
Publication : 05/01/2018
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : JOHANN ROBERT
Ensemble de verrouillage pour vehicule automobile
Ensemble de verrouillage pour vehicule automobile
Dépôt : 22/01/2016
Publication : 08/12/2017
Déposant : U-SHIN FRANCE SAS
Inventeur : PATRICE POGGI, ALIX DELLA FIORENTINA
Serrure de vehicule automobile
Serrure de vehicule automobile
Dépôt : 27/06/2014
Publication : 10/11/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : JERRY GODARD
Serrure d'ouvrant de vehicule automobile
Serrure d'ouvrant de vehicule automobile
Dépôt : 27/06/2014
Publication : 20/10/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : JOHANN ROBERT
Ensemble de verrouillage pour vehicule automobile
Ensemble de verrouillage pour vehicule automobile
Dépôt : 22/01/2016
Publication : 06/10/2017
Déposant : U-SHIN FRANCE SAS
Inventeur : PATRICE POGGI, ALIX DELLA FIORENTINA, NICOLAS PICHELIN, JEAN-CHRISTOPHE SANDRE
Module de commande pour un verrou d'antivol et verrou d'antivol associe
Module de commande pour un verrou d'antivol et verrou d'antivol associe
Dépôt : 15/01/2010
Publication : 24/03/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : FABRICE GIACOMIN, FREDERIC MALTAVERNE
Dispositif de deverrouillage automatique d'un ouvrant de vehicule automatique.
Dispositif de deverrouillage automatique d'un ouvrant de vehicule automatique.
Dépôt : 02/04/2010
Publication : 10/03/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : FREDERIC GEHIN
Dispositif de deverrouillage automatique d'un ouvrant de vehicule automatique.
Dispositif de deverrouillage automatique d'un ouvrant de vehicule automatique.
Dépôt : 02/04/2010
Publication : 10/03/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : FREDERIC GEHIN
Procede de montage et ensemble de serrure pour ouvrant de vehicule automobile
Procede de montage et ensemble de serrure pour ouvrant de vehicule automobile
Dépôt : 28/06/2013
Publication : 10/03/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : LUC DEBLOCK
Serrure pour vehicule automobile
Serrure pour vehicule automobile
Dépôt : 28/06/2013
Publication : 10/03/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : FRANCOIS DEBROUCKE, JEAN BAPTISTE GRISLAIN
Dispositif pour verrou de vehicule
Dispositif pour verrou de vehicule
Dépôt : 07/01/2011
Publication : 10/03/2017
Déposant : VALEO SECURITE HABITACLE
Inventeur : JEAN PIERRE MARINGE, STEPHAN CARTERON
Dispositif de commande de demarrage d'un vehicule automobile
Dispositif de commande de demarrage d'un vehicule automobile
Dépôt : 05/08/2016
Publication : 24/02/2017
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : PHILIPPE DEMPTOS, PATRICK TAPIN, CHRISTOPHE PERRIN, PATRICE POGGI
Antivol de colonne de direction et vehicule automobile
Antivol de colonne de direction et vehicule automobile
Dépôt : 26/12/2014
Publication : 23/12/2016
Déposant : U-SHIN FRANCE
Inventeur : JEAN-PIERRE RENAUD, CHRISTOPHE PERRIN