AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (AER BFC)

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Statuts d’entreprise publiés

26/11/2018
Statuts mis à jour
29/12/2017
Statuts mis à jour
29/12/2017
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

20/01/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/06/2024
11/06/2024
29/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/02/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/02/2022
- Assemblée Plénière du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté désignant des nouveaux représentants du Conseil Régional au sein d'organismes extérieurs
05/11/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/07/2020
- Modification(s) statutaire(s)
18/07/2019
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/03/2019
- Transfert du siège social
14/12/2018
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
26/11/2018
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
30/11/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
08/03/2016
- Modification de la composition de l'assemblée générale suite aux élections départementales - approbation des procès-verbaus de l'assemblée générale de 06/06/2014 et de l'assemblée générale extraordinaire du 09/02/2015
- Modification de la composition du conseil d'administration suite aux élections départementales
- Modification de la composition de l'assemblée spéciale suite aux élections départementales - élection présidence, vice-présidence et 3 administrateurs
08/03/2016
- Modification de la composition de l'assemblée générale suite aux élections départementales - approbation des procès-verbaus de l'assemblée générale de 06/06/2014 et de l'assemblée générale extraordinaire du 09/02/2015
- Modification de la composition du conseil d'administration suite aux élections départementales
- Modification de la composition de l'assemblée spéciale suite aux élections départementales - élection présidence, vice-présidence et 3 administrateurs
04/04/2013
- Constitution
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales

30/01/2026
Modifications et mutations diverses
07/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2025
Modifications et mutations diverses
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2024
Modifications et mutations diverses
13/06/2024
Modifications et mutations diverses
07/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2022
Modifications et mutations diverses
02/12/2022
Modifications et mutations diverses
24/11/2022
Modifications et mutations diverses
10/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2022
Modifications et mutations diverses
11/02/2022
Modifications et mutations diverses
06/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2020
Modifications et mutations diverses
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Modifications et mutations diverses
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2019
Modifications et mutations diverses
21/12/2018
Modifications et mutations diverses
06/12/2018
Modifications et mutations diverses
06/12/2018
Modifications et mutations diverses
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2018
Modifications et mutations diverses
21/01/2018
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

06/01/2026
Avenant revision accord entreprise sur compte epargne temps
06/01/2026
Accord d'entreprise relatif a la mise en place de cheques vacances
21/06/2021
Accord sur le compte epargne temps
12/03/2019
Accord sur la duree et l'amenagement du temps de travail

Marques déposées

CREER DEMAIN
CREER DEMAIN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5106864
Enregistrée le : 18/12/2024
Expire le : 18/12/2024
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 41, 45
BIOVALIANCE
BIOVALIANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5095843
Enregistrée le : 06/11/2024
Expire le : 06/11/2024
Classes : 5, 7, 9, 10, 16, 35, 36, 38, 40, 41, 42, 44, 45
Forum Hydrogen Business For Climate
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4772473
Enregistrée le : 01/06/2021
Expire le : 01/06/2021
Classes : 35, 38, 39, 41, 43
Hydrogen Business For Climate
Hydrogen Business For Climate
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4637758
Enregistrée le : 08/04/2020
Expire le : 08/04/2020
Classes : 35, 41
AER BFC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4426163
Enregistrée le : 06/02/2018
Expire le : 06/02/2018
Classes : 35, 36, 38, 41, 42, 45