CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE (CA'NSF)

CHEMIN DE LA BRETEQUE - 76230 BOIS-GUILLAUME
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Statuts d’entreprise publiés

15/07/2025
Statuts mis à jour
17/03/2025
Statuts mis à jour
28/11/2022
Statuts mis à jour
05/10/2021
Statuts mis à jour
19/08/2021
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan social
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social

Actes publiés

04/11/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/03/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
17/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/03/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
21/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/09/2024
20/08/2024
24/06/2024
24/06/2024
17/04/2024
26/05/2023
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/05/2023
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/03/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/12/2022
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/2022
- Démission de président
- Nomination de président
12/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Réalisation définitive de l'augmentation du capital social.
- Pouvoir donné au président pour réaliser l'augmentation définitive du capital social.
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire
16/11/2020
- Durée du mandat du commissaire aux comptes limité à trois exercices au lieu de six exercices prévus initialement.
- Changement de président
27/01/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/09/2019
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Procès-verbal des décisions de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
12/05/2017
- Changement de président
13/05/2013

Annonces légales

16/12/2025
Modifications et mutations diverses
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2025
Modifications et mutations diverses
23/01/2025
Modifications et mutations diverses
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2024
Modifications et mutations diverses
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2023
Modifications et mutations diverses
21/03/2023
Modifications et mutations diverses
27/12/2022
Modifications et mutations diverses
30/11/2022
Modifications et mutations diverses
30/09/2022
Modifications et mutations diverses
03/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
21/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2021
Modifications et mutations diverses
16/02/2021
Modifications et mutations diverses
19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2020
Modifications et mutations diverses
30/01/2020
Modifications et mutations diverses
24/09/2019
Modifications et mutations diverses
10/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2017
Modifications et mutations diverses

Marques déposées

CA NORMANDIE-SEINE FONCIERE
CA NORMANDIE-SEINE FONCIERE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5007913
Enregistrée le : 21/11/2023
Expire le : 21/11/2023
Classes : 35, 36, 37, 42