REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (RRT PACA)

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27 PLACE JULES GUESDE - 13003 MARSEILLE
Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

26/06/2013
Statuts mis à jour

Actes publiés

24/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/12/2021
- Nomination(s) de gérant(s)
28/12/2021
- Nomination(s) de gérant(s)
28/12/2021
- Nomination(s) de gérant(s)
01/03/2021
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de président du conseil d'administration
23/07/2018
- Changement(s) de membre(s)
11/12/2017
- DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
11/12/2017
- DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
30/12/2016
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de membre du conseil d'administration
11/04/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/07/2014
- Délibération Num 14-297
04/11/2013
- Nomination de directeur général

Annonces légales

28/01/2025
Modifications et mutations diverses
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
03/03/2021
Modifications et mutations diverses
26/07/2018
Modifications et mutations diverses
14/12/2017
Modifications et mutations diverses
14/12/2017
Modifications et mutations diverses
04/01/2017
Modifications et mutations diverses
15/04/2016
Modifications et mutations diverses
01/08/2014
Modifications et mutations diverses
15/11/2013
Modifications et mutations diverses
10/07/2013
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

04/11/2025
Protocole d'accord concernant l'affectation de locaux au comité social et économique (cse) et aux organisations syndicales représentatives (osr) cgt et cfdt
04/11/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique (cse)
04/11/2025
Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place et fonctionnement du comité social et economique (cse) signé en date du 09 novembre 2022
04/11/2025
Protocole d'accord préélectoral 2025 sur les élections professionnelles (comité social et economique)
18/03/2025
Accord de méthode relatif à l'application de la ccn ferroviaire
09/12/2024
Protocole d'accord prevoyance indemnite inaptitude
09/12/2024
Accord instituant un regime de prevoyance complementaire de remboursement de frais de sante
22/07/2024
Accord concernant les modalités d'exercice d'une astreinte pour les agents du service matériel roulant
08/07/2024
Protocole d'accord nao 2024
17/07/2023
Négociations annuelles obligatoires 2023 - protocole d'accord
17/07/2023
Accord inter-générationnel pour la valorisation des salariés anciens et nouveaux
12/12/2022
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique (cse)
12/12/2022
Accord d'entreprise sur les logements de fonction du réseau des chemins de fer de provence
05/12/2022
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
01/08/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022 - protocole d'accord
13/12/2021
Protocole d'accord prévoyance - indemnité - inaptitude
25/10/2021
Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé"
26/07/2021
Protocole d'accord nao 2021
02/04/2021
Avenant n°1 à l'accord du régime des logements de fonction du réseau des chemins de fer de provence en date du 7 avril 2010
24/02/2021
Protocole d'accord prévoyance - indemnité - inaptitude
16/02/2021
Accord d'adaptation
16/07/2020
negociations annuelles obligatoires 2020 - protocole d'accord
16/07/2020
Accord intergenerationnel pour la valorisation des salaries anciens et nouveaux
28/11/2019
Protocole d'accord prevoyance indemnite inaptitude
02/08/2019
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019