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Statuts d’entreprise publiés


19/09/2024
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Actes publiés


14/11/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

26/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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26/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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07/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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20/12/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

12/12/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société

15/11/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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28/01/2014
- Constitution d'une société commerciale par création
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- Constitution d'une société commerciale par création
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03/11/2023
Modifications et mutations diverses

03/11/2023
Modifications et mutations diverses

16/05/2019
Modifications et mutations diverses

29/12/2017
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22/12/2017
Modifications et mutations diverses

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Modifications et mutations diverses

09/02/2014
Créations d'établissements

Accords d’entreprise


12/12/2022
Accord d'entreprise

22/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise

18/09/2018
Accord d'entreprise

Marques déposées

HAUTS-DE-FRANCE PASS COPROPRIETE Accompagner pour rénover
HAUTS-DE-FRANCE PASS COPROPRIETE Accompagner pour rénover
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4442299
Enregistrée le : 29/03/2018
Expire le : 29/03/2018
Classes : 36, 37, 42
Picardie Pass Rénovation
Picardie Pass Rénovation
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4130717
Enregistrée le : 21/10/2014
Expire le : 21/10/2014
Classes : 11, 36, 37, 42