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REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
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26/10/2023
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12/12/2017
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18/09/2018
Accord d'entreprise
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Marques déposées
HAUTS-DE-FRANCE PASS COPROPRIETE Accompagner pour rénover
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4442299
Enregistrée le :
29/03/2018
Expire le :
29/03/2018
Classes :
36, 37, 42
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Picardie Pass Rénovation
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4130717
Enregistrée le :
21/10/2014
Expire le :
21/10/2014
Classes :
11, 36, 37, 42
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