GRAINES EQUITABLES

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Statuts d’entreprise publiés

21/10/2025
Statuts mis à jour
04/02/2025
Statuts mis à jour
27/01/2025
Statuts mis à jour
28/12/2020
Statuts mis à jour
31/07/2019
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

30/06/2025
Bilan complet
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet

Actes publiés

14/01/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
13/01/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
23/10/2025
- Procès-verbal de transformation
20/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
26/06/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
26/06/2025
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
04/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/06/2024
30/01/2024
18/12/2023
17/05/2022
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
28/03/2022
- Modification(s) relative(s) aux associés
28/03/2022
- Modification(s) relative(s) aux associés
28/03/2022
- Modification(s) relative(s) aux associés
16/05/2014
- Constitution

Annonces légales

29/01/2026
Modifications et mutations diverses
22/01/2026
Modifications et mutations diverses
22/01/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2025
Modifications et mutations diverses
02/02/2025
Modifications et mutations diverses
16/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
07/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2022
Modifications et mutations diverses
04/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2019
Modifications et mutations diverses
10/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2014
Créations d'établissements

Marques déposées

AperOcc
AperOcc
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5061970
Enregistrée le : 13/06/2024
Expire le : 13/06/2024
Classes : 30, 31
Graines d'Aquí
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4770292
Enregistrée le : 26/05/2021
Expire le : 26/05/2021
Classes : 30, 31
NC
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4629733
Enregistrée le : 04/03/2020
Expire le : 04/03/2020
Classes : 31
La farine occitane bio
La farine occitane bio
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4330059
Enregistrée le : 17/01/2017
Expire le : 17/01/2017
Classes : 30