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16/02/2017
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30/05/2014
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06/01/2026
Un accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours

Marques déposées

IXIPROD
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Statut : Demande publiée
Numéro : FR4666309
Enregistrée le : 15/07/2020
Expire le : 15/07/2020
Classes : 7, 10, 14