EXPERTISE FRANCE

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Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet

Actes publiés

09/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/11/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/04/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/04/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/04/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
02/04/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
02/04/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
29/03/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/11/2018
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/04/2018
09/11/2015
- Transfert du siège social
12/08/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)

Annonces légales

28/10/2025
Modifications et mutations diverses
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2024
Modifications et mutations diverses
18/12/2022
Modifications et mutations diverses
18/11/2022
Modifications et mutations diverses
11/05/2022
Modifications et mutations diverses
29/04/2022
Modifications et mutations diverses
16/06/2021
Modifications et mutations diverses
28/05/2021
Modifications et mutations diverses
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
06/04/2021
Modifications et mutations diverses
06/04/2021
Modifications et mutations diverses
01/02/2019
Modifications et mutations diverses
04/12/2018
Modifications et mutations diverses
23/10/2018
Modifications et mutations diverses
23/08/2018
Modifications et mutations diverses
04/05/2018
Modifications et mutations diverses
28/11/2017
Modifications et mutations diverses
28/11/2017
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

25/11/2024
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et au temps de travail
22/07/2024
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique du 2 avril 2020
08/04/2024
Accord relatif aux salaires effectifs et au temps de travail - nao 2022
08/04/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
16/05/2022
Avenant n°1 du 13 janvier 2021 à l'accord d'entreprise
16/05/2022
Avenant n°1 du 29 juin 2021 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail du 06 novembre 2019
09/05/2022
Accord nao du 5 mai 2021
21/06/2021
Accord relatif au forfait annuel en jours du 28 octobre 2020
03/03/2021
Accord cadre triennal relatif a la politique salariale et au temps de travail du 21 aout 2020
03/03/2021
Accord relatif au dispositif de prime sur objectifs ou prime a la performance du 21 aout 2020
25/09/2020
Accord teletravail du 6 novembre 2019
13/03/2020
Accord vote electronique 2019
05/09/2019
Accord de prorogation des mandats des instances representatives au sein d'expertise france
12/02/2019
Negociations annuelles obligatoires 2018 accord sur les remunerations

Marques déposées

E EXPERTISE FRANCE GROUPE AFD
E EXPERTISE FRANCE GROUPE AFD
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5106611
Enregistrée le : 17/12/2024
Expire le : 17/12/2024
Classes : 35, 36, 41, 42, 45
L' INITIATIVE sida, tuberculose, paludisme
L' INITIATIVE sida, tuberculose, paludisme
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4953535
Enregistrée le : 12/04/2023
Expire le : 12/04/2023
Classes : 36, 41, 44
Les Rendez-vous de l'Expertise
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4790592
Enregistrée le : 02/08/2021
Expire le : 02/08/2021
Classes : 16, 22, 35, 41
EF EXPERTISE FRANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4738953
Enregistrée le : 01/03/2021
Expire le : 01/03/2021
Classes : 35, 36, 41, 42, 44, 45
EF
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4738954
Enregistrée le : 01/03/2021
Expire le : 01/03/2021
Classes : 35, 36, 41, 42, 44, 45
EXPERTISE FRANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4157234
Enregistrée le : 19/03/2015
Expire le : 19/03/2015
Classes : 35, 36, 41, 42, 45