- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société