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Statuts d’entreprise publiés
19/12/2025
Statuts mis à jour
27/01/2023
Statuts mis à jour
23/12/2022
Statuts mis à jour
20/12/2022
Statuts mis à jour
01/08/2022
Statuts mis à jour
03/08/2016
Statuts mis à jour
11/12/2015
Statuts mis à jour
16/10/2015
Statuts mis à jour
24/09/2015
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2016
Bilan consolidé
Actes publiés
31/05/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
14/04/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/04/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/12/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
22/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2023
- Continuation de la société malgré les pertes
15/02/2023
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
27/01/2023
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
03/11/2022
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/12/2020
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/11/2020
- Modification des commissaires aux comptes
15/01/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
23/09/2015
- Divers
31/08/2015
- Apport en nature
31/08/2015
- Apport en nature
06/08/2015
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
01/07/2015
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales
11/06/2026
Modifications et mutations diverses
22/04/2026
Modifications et mutations diverses
31/12/2025
Modifications et mutations diverses
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2024
Modifications et mutations diverses
28/09/2023
Modifications et mutations diverses
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2023
Modifications et mutations diverses
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
02/02/2023
Modifications et mutations diverses
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
17/12/2020
Modifications et mutations diverses
25/11/2020
Modifications et mutations diverses
10/11/2020
Jugement
21/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2016
Modifications et mutations diverses
28/10/2015
Modifications et mutations diverses
01/10/2015
Modifications et mutations diverses
16/08/2015
Vente d'établissements
Accords d’entreprise
31/03/2026
Negociation collective obligatoire 2026
31/03/2026
Dispositif de rémunération annuelle pfa
01/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail e le partage de la valeur ajoutée 2025
25/11/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail en date du 25/02/2021 solarys
28/10/2024
Accord sur l'aménagement des fins de carrières et la transition generationnelle
28/10/2024
Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes
17/06/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
27/03/2023
La négociation collective annuelle obligatoire 2023 solarys
07/11/2022
L'accord collectif relatif au maintien du statut collectif dans le cadre du projet de transfert de l'activité commerciale de saint mamet
25/07/2022
Un accord d'entreprise sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail
14/03/2022
Un avenant a l'accord d'entreprise relatif au teletravail en date du 25/02/2021
14/02/2022
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire 2022
06/12/2021
Un accord d'adaptation des regles des negociations obligatoires 2022 au sein de la societe saint mamet
05/07/2021
Un accord sur la base de donnees economiques et sociales (bdes) au sein de saint mamet
20/04/2021
Un accord relatif au teletravail pour l'etablissement de nimes
16/02/2021
Un avenant a l'accord d'entreprise relatif au dispositif specifique d'activite partielle denomme "activite partielle de longue duree" au sein de saint mamet signe le 07/12/2020
11/02/2021
Un accord sur l'amenagement des fins de carrieres et la transmission des savoirs
11/02/2021
Un accord entreprise relatif au dispositif specifique d'activite partielle denomme "activite partielle de longue duree" au sein de st mamet
25/09/2020
Un accord sur la qualite de vie au travail et l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
13/03/2020
Un accord d'adaptation des regles de negociations obligatoires
13/03/2020
Un accord concernant la negociation annuelle obligatoire 2020
05/07/2019
Un proces-verbal d'ouverture des negociations annuelles obligatoires - saint mamet
08/01/2019
Un accord d'adpatation des regles de negociations obligatoires 2019 au sein de la societe saint mamet
25/09/2018
Un accord collectif formalisant le regime de remboursement de frais de sante pour les salaries permanents
18/09/2018
Un accord d'entreprise collectif formalisant le regime de remboursement de frais de sante des salaries saisonniers
Marques déposées
ST MAMET Depuis 1953 Vergers du midi
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR5226570
Enregistrée le :
10/02/2026
Expire le :
10/02/2026
Classes :
29,
30
ST MAMET VERGERS DU MIDI
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR5225416
Enregistrée le :
06/02/2026
Expire le :
06/02/2026
Classes :
29,
30
ST MAMET FRESH’N FRUIT
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR5225421
Enregistrée le :
06/02/2026
Expire le :
06/02/2026
Classes :
29,
30,
31,
32
FRESH'N FRUIT
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR5225423
Enregistrée le :
06/02/2026
Expire le :
06/02/2026
Classes :
29,
30,
31,
32
vergers du midi
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR5225419
Enregistrée le :
06/02/2026
Expire le :
06/02/2026
Classes :
29,
30
ST MAMET DEPUIS 1953 FRESH'N FRUIT
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR5225422
Enregistrée le :
06/02/2026
Expire le :
06/02/2026
Classes :
29,
30,
31,
32
SAINT MAMET DOUCEUR DE FRUITS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5145448
Enregistrée le :
07/05/2025
Expire le :
07/05/2025
Classes :
29,
30
SAINT MAMET COEUR DE FRUITS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5145441
Enregistrée le :
07/05/2025
Expire le :
07/05/2025
Classes :
29,
30
LES INCOGNIPOTS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5076838
Enregistrée le :
19/08/2024
Expire le :
19/08/2024
Classes :
29,
30
Les incogni pots
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5076840
Enregistrée le :
19/08/2024
Expire le :
19/08/2024
Classes :
29,
30
ST MAMET VOUS SIMPLIFRUIT LA VIE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4928568
Enregistrée le :
16/01/2023
Expire le :
16/01/2023
Classes :
29,
30
ST MAMET - Depuis 1953 - Le pouvoir des fruits !
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4748481
Enregistrée le :
26/03/2021
Expire le :
26/03/2021
Classes :
29,
30,
31,
32
St MAMET Depuis 1953 PLAISIR de fruits
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4673597
Enregistrée le :
10/08/2020
Expire le :
10/08/2020
Classes :
29,
30,
31,
32
St MAMET Depuis 1953 Instant fruités
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4673596
Enregistrée le :
10/08/2020
Expire le :
10/08/2020
Classes :
29,
30,
31,
32
St MAMET Depuis 1953
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4673598
Enregistrée le :
10/08/2020
Expire le :
10/08/2020
Classes :
29,
30,
31,
32
FRUIT to GO St MAMET les Vergers
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4562180
Enregistrée le :
24/06/2019
Expire le :
24/06/2019
Classes :
29,
30,
31,
32
St MAMET les Vergers
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4549066
Enregistrée le :
06/05/2019
Expire le :
06/05/2019
Classes :
29,
30,
32
ST MAMET LES VERGERS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4549064
Enregistrée le :
06/05/2019
Expire le :
06/05/2019
Classes :
29,
30,
32
Nos fruits ont de l'idée !
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4510457
Enregistrée le :
21/12/2018
Expire le :
21/12/2018
Classes :
29,
32
EN ROUTE VERS LES VERGERS BIO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4501205
Enregistrée le :
19/11/2018
Expire le :
19/11/2018
Classes :
29,
32
les Vergers d'Occitanie
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4451336
Enregistrée le :
04/05/2018
Expire le :
04/05/2018
Classes :
29,
30
ST MAMET LE JUS RENVERSANT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4442068
Enregistrée le :
30/03/2018
Expire le :
30/03/2018
Classes :
29,
30,
32
L'ATELIER DES VERGERS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4407999
Enregistrée le :
27/11/2017
Expire le :
27/11/2017
Classes :
29,
30,
32
FRUITOP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4373766
Enregistrée le :
04/07/2017
Expire le :
04/07/2017
Classes :
29,
31,
32
ST MAMET DEPUIS 1953 FRUIT THÉ MIX Cubes de pêches et de poires
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4354464
Enregistrée le :
13/04/2017
Expire le :
13/04/2017
Classes :
29,
30