OPH DE LA METROPOLE DE LYON

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Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

25/09/2015
Statuts mis à jour

Actes publiés

24/02/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/02/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/01/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/11/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2022
- Modification des commissaires aux comptes
07/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/08/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2017
- Modification des commissaires aux comptes

Annonces légales

19/03/2026
Modifications et mutations diverses
19/03/2026
Modifications et mutations diverses
06/02/2026
Modifications et mutations diverses
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
13/04/2023
Modifications et mutations diverses
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
18/11/2021
Modifications et mutations diverses
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
17/10/2019
Modifications et mutations diverses
17/10/2019
Modifications et mutations diverses
25/04/2019
Modifications et mutations diverses
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
07/03/2019
Modifications et mutations diverses
07/03/2019
Modifications et mutations diverses
07/03/2019
Modifications et mutations diverses
06/09/2018
Modifications et mutations diverses
03/05/2018
Modifications et mutations diverses
27/12/2017
Modifications et mutations diverses
09/02/2016
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

29/04/2025
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025
02/09/2024
Accord de methode relatif a la mise en oeuvre de la nouvelle classification prevue par la branche au sein de lyon metropole habitat
24/06/2024
Accord collectif d'entreprise sur les negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2024
10/01/2024
Accord collectif durée du travail lyon metropole habitat avenant n°3
10/01/2024
Accord collectif classifications lyon metropole habitat avenant n°7
11/12/2023
Accord collectif sur le comité social et economique avenant n°2
25/09/2023
Accord collectif d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du cse de lyon metropole habitat
17/07/2023
Accord collectif télétravail lyon métropole habitat
10/07/2023
Accord collectif gestion des emplois et des parcours professionnels lyon métropole habitat
22/05/2023
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023
28/11/2022
Avenant n°1 a l'accord collectif salaires et accessoires
31/10/2022
Accord collectif teletravail lyon metropole habitat
31/10/2022
Accord collectif d'entreprise sur les negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2021
24/10/2022
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022
03/10/2022
Avenant n°6 accord collectif classification lyon métropole habitat
11/02/2021
Avenant n°3 a l'accord collectif sur le compte epargne temps
11/02/2021
Avenant n°4 relatif à l'accord collectif de classifications - lyon metropole habitat
23/07/2020
Accord collectif sur le comité social et economique - avenant n°1
30/04/2020
Avenant à l'accord collectif sur les classifications du 28 janvier 2020
29/04/2020
Accord collectif sur les conditions et modalités du vote par voie électronique
29/04/2020
Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique
30/09/2019
Accord collectif égalité professionnelle et qualité de vie au travail
29/08/2019
Accord collectif d'entreprise sur les rémunérations
11/04/2019
Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois de lyon métropole habitat
03/04/2019
Accord collectif gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de lyon métropole habitat

Marques déposées

Unisson(s)
Unisson(s)
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5040652
Enregistrée le : 21/03/2024
Expire le : 21/03/2024
Classes : 35, 41, 44
Unisson(s)
Unisson(s)
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5040592
Enregistrée le : 20/03/2024
Expire le : 20/03/2024
Classes : 35, 41, 44
LINK MOBILITY HOME
LINK MOBILITY HOME
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4906849
Enregistrée le : 20/10/2022
Expire le : 20/10/2022
Classes : 36, 41, 43
LINK link mobility home
LINK link mobility home
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4906858
Enregistrée le : 20/10/2022
Expire le : 20/10/2022
Classes : 36, 41, 43
S SPOT
S SPOT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4870231
Enregistrée le : 18/05/2022
Expire le : 18/05/2022
Classes : 41
G GARANCE SYNDIC DE COPROPRIETE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4677822
Enregistrée le : 31/08/2020
Expire le : 31/08/2020
Classes : 36
G GARANCE SYNDIC DE COPROPRIETE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4677816
Enregistrée le : 31/08/2020
Expire le : 31/08/2020
Classes : 36
GARANCE
GARANCE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4617945
Enregistrée le : 27/01/2020
Expire le : 27/01/2020
Classes : 36
C
C
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4540725
Enregistrée le : 05/04/2019
Expire le : 05/04/2019
Classes : 35, 36, 37, 42
C la Clairière Bron-Lyon
C la Clairière Bron-Lyon
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4540726
Enregistrée le : 05/04/2019
Expire le : 05/04/2019
Classes : 35, 36, 37, 42
Résidence Vill'Age LYON METROPOLE HABITAT S'ENGAGE
Résidence Vill'Age LYON METROPOLE HABITAT S'ENGAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4350919
Enregistrée le : 31/03/2017
Expire le : 31/03/2017
Classes : 36
Résidence Vill'Age LYON METROPOLE HABITAT S'ENGAGE
Résidence Vill'Age LYON METROPOLE HABITAT S'ENGAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4350923
Enregistrée le : 31/03/2017
Expire le : 31/03/2017
Classes : 36