FACT

259 RUE DES CHARTINIERES - 01120 DAGNEUX
04 28 29 06 70
contact@fact-partner.com
Statuts

Documents gratuits

Documents premium

Statuts d’entreprise publiés


11/06/2026
Statuts mis à jour

27/03/2026
Statuts mis à jour

28/02/2025
Statuts mis à jour

21/12/2017
Statuts mis à jour

11/01/2016
Statuts mis à jour

Actes publiés


11/06/2026
- Procès-verbal de transformation

01/06/2026
- Le rapport du commissaire à la transformation

27/03/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale

28/02/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs

28/02/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Annonces légales


16/06/2026
Modifications et mutations diverses

02/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

23/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

24/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

15/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés