Documents gratuits
Documents premium
Statuts d’entreprise publiés
Bilans financiers comptables
Actes publiés
Annonces légales
Accords d’entreprise
Procédures collectives
Marques déposées
MUTEONOVA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4583053
Enregistrée le :
19/09/2019
Expire le :
19/09/2019
Classes :
9,
35,
36,
42
MUTUELLE SANTE COEUR DE PUISAYE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4447782
Enregistrée le :
20/04/2018
Expire le :
20/04/2018
Classes :
9,
35,
36,
42
MUTUELLE SANTE DE L'YONNE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4447786
Enregistrée le :
20/04/2018
Expire le :
20/04/2018
Classes :
35,
36,
42
KOVERS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4378797
Enregistrée le :
25/07/2017
Expire le :
25/07/2017
Classes :
9,
35,
36,
42
#CommentJASSURE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4349863
Enregistrée le :
28/03/2017
Expire le :
28/03/2017
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42,
45
QAPE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4349788
Enregistrée le :
28/03/2017
Expire le :
28/03/2017
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42,
45
Commentjassure
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4349868
Enregistrée le :
28/03/2017
Expire le :
28/03/2017
Classes :
9,
38,
41,
45
Commentjassure
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4294322
Enregistrée le :
23/08/2016
Expire le :
23/08/2016
Classes :
35,
36,
42