- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/10/2023
05/12/2016
- - Autorisation de la cession de l'usufruit temporaire - Renforcement des droits statutaires de l'usufruitier en cas de démembrementdes parts - Modification des dispositions statutaires relatives aux= bénéfince distribuable
05/12/2016
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