MIN TOULOUSE OCCITANIE

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146 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 TOULOUSE
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Statuts d’entreprise publiés

10/08/2017
Statuts mis à jour
14/06/2017
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes publiés

27/02/2020
- Modification des commissaires aux comptes

Annonces légales

10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2017
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

27/01/2026
Accord d'entreprise du marché d'intérêt national toulouse occitanie du 9 décembre 2025 établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 pour l'année 2026
18/03/2025
Accord d'entreprise concernant la prolongation des membres du comité social et economique du marché d'intérêt national toulouse occitanie
17/01/2025
Accord d'entreprise du marché d'intérêt national toulouse occitanie du 12 décembre 2024 établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024 pour l'année 2025
17/01/2025
Accord d'entreprise sur la mise en œuvre du congé de proche aidant et des dons de jours de repos au proche aidant du marché d'intérêt national toulouse occitanie
17/01/2025
Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise du 11 décembre 2019 au sein du marché d'intérêt national toulouse occitanie
25/03/2024
Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2022
05/02/2024
Accord d'entreprise établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023
18/12/2023
Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire du min-to
19/07/2021
Accord d'entreprise au sein du marché d'intérêt national toulouse occitanie

Marques déposées

TRAITEURS DU GRAND MARCHE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4958448
Enregistrée le : 02/05/2023
Expire le : 02/05/2023
Classes : 29, 30, 31, 32, 33, 35, 43
L'ECHOPPE DU GRAND MARCHE
L'ECHOPPE DU GRAND MARCHE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4886855
Enregistrée le : 25/07/2022
Expire le : 25/07/2022
Classes : 29, 30, 31, 32, 33, 35, 43