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Statuts d’entreprise publiés
26/09/2025
Statuts mis à jour
26/01/2022
Statuts mis à jour
11/05/2021
Statuts mis à jour
27/12/2018
Statuts mis à jour
16/10/2018
Statuts mis à jour
13/07/2017
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan complet
Actes publiés
26/09/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
26/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/07/2024
- Libération du capital
- Libération du capital
07/11/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
07/11/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
26/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/08/2020
- Continuation de la société malgré les pertes
11/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Annonces légales
09/10/2025
Modifications et mutations diverses
02/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2023
Modifications et mutations diverses
16/11/2023
Modifications et mutations diverses
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Modifications et mutations diverses
16/07/2021
Modifications et mutations diverses
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
27/09/2020
Modifications et mutations diverses
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2020
Modifications et mutations diverses
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
08/11/2018
Modifications et mutations diverses
11/08/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/02/2026
Avenant de revision n°6 - accord relatif au teletravail
13/05/2025
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire 2025 (nao)
27/05/2024
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle oblogatoire 2024 (nao)
15/04/2024
Avenant de revision n°5 accord relatif au teletravail
03/04/2023
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligtaoire 2023 (nao)
30/01/2023
Accord collectif sur les conditions de la mobilite professionnelle et geographique des delegues regionaux dans l'accompagnement des reseaux partenaires
19/12/2022
Avenant de revision n°3 accord relatif au teletravail
31/10/2022
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
24/10/2022
Protocole accord electoral
10/10/2022
Avenant de revision n°2 accord relatif au teletravail
03/10/2022
Avenant n°1 accord sur la structure de remuneration au sein de l'ues santeffi-paymed
12/09/2022
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire 2021 (nao)
05/09/2022
Avenant de revision n°4 accord relatif au teletravail
06/09/2021
Avenant de revision accord relatif au teletravail
06/09/2021
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire 2020 (nao)
14/10/2020
Accord sur la nouvelle structure de remunerations au sein de l'ues santeffi-paymed
25/09/2020
Accord sur l'organisation exceptionnelle de l'activite et la prise des conges payes au sein de l'ues santefi - paymed
29/07/2019
Accord a duree determinee sur le teletravail
14/05/2019
Accord sur l'organisation et l'amenagement du temps de travail
14/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
Marques déposées
ONE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5040026
Enregistrée le :
19/03/2024
Expire le :
19/03/2024
Classes :
35,
36,
38,
42
PAYMED ONE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5029733
Enregistrée le :
12/02/2024
Expire le :
12/02/2024
Classes :
35,
36,
38,
42
e-Consultation
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4741032
Enregistrée le :
08/03/2021
Expire le :
08/03/2021
Classes :
35,
36,
38,
42
e-Téléconsultation
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4741031
Enregistrée le :
08/03/2021
Expire le :
08/03/2021
Classes :
35,
36,
38,
42
e-Coordination
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4736894
Enregistrée le :
25/02/2021
Expire le :
25/02/2021
Classes :
35,
36,
38,
42
Paymed e-Coordination
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4736892
Enregistrée le :
25/02/2021
Expire le :
25/02/2021
Classes :
35,
36,
38,
42
e-Paiement
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4687467
Enregistrée le :
01/10/2020
Expire le :
01/10/2020
Classes :
35,
36,
38,
42
Alternative libérale au tiers payant
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4687465
Enregistrée le :
01/10/2020
Expire le :
01/10/2020
Classes :
35,
36,
38,
42
L'alternative Libérale e-Paiement
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4639308
Enregistrée le :
15/04/2020
Expire le :
15/04/2020
Classes :
35,
36,
38,
42