A VOTRE SERVICE (AVS)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

- Modification relative aux dirigeants d'une société

- Modification relative aux dirigeants d'une société

- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif