LE FRENCH BISCUIT

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Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

18/10/2017
Statuts mis à jour

Actes publiés

31/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/04/2023
- Transfert du siège social
07/10/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
05/10/2020

Annonces légales

03/04/2025
Modifications et mutations diverses
06/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2023
Modifications et mutations diverses
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2020
Modifications et mutations diverses
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
22/10/2017
Créations d'établissements

Procédures collectives

09/10/2025
Dépôt de l'état des créances
01/10/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
07/08/2025
Jugement arrêtant un plan de cession
07/05/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Marques déposées

LE FRENCH BISCUIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4407361
Enregistrée le : 24/11/2017
Expire le : 24/11/2017
Classes : 29, 30, 43
LE FRENCH BISCUIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4407355
Enregistrée le : 24/11/2017
Expire le : 24/11/2017
Classes : 29, 30, 43