RD SAINT MALO AGGLOMERATION (RDSMA)

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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

04/11/2024
Statuts mis à jour
19/07/2022
Statuts mis à jour
01/09/2020
Statuts mis à jour
01/08/2019
Statuts mis à jour
14/12/2018
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes publiés

18/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/08/2023
13/08/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales

20/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Modifications et mutations diverses
09/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
26/12/2018
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

09/09/2024
Protocole d'accord de fin de conflit du 28 08 2024
29/07/2024
Un accord d'entreprise relatif à la dotation au budget des oeuvres sociales du cse
29/04/2024
Protocole d'accord de fin de conflit du 18 avril 2024
25/03/2024
Avenant accord de substitution du 27/11/2020 relatif aux frais de santé
11/03/2024
Nao 2024
31/07/2023
Protocole d'accord relatif à la mise en place de prime de qualité
19/06/2023
Accord d'entreprise relatif a la dotation au budget des oeuvres sociales du cse
03/04/2023
Nao relatives aux salaires, à la durée et à l'organisation du temps de travail protocole d'accord relatif à l'année 2023
26/09/2022
Protocole d'accord de fin de conflit et de levée du préavis de grève du 19 septembre 2022
28/03/2022
Nao - protocole d'accord relatif à l'année 2022
28/03/2022
Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2022
01/11/2021
Protocole d'accord de fin de conflit et de levée du préavis de grève du 21 octobre 2021
10/05/2021
Un accord de substitution relatif aux remunerations, primes et avantages
27/04/2021
Négociations annuelles obligatoires 2021
11/02/2021
Un accord de substitution relatif a la duree du travail et l'amenagement du temps de travail
31/12/2020
Un accord de substitution relatif a la prevoyance
30/12/2020
Un accord de substitution relatif aux frais de sante
11/12/2020
Accord d'entreprise a duree determinee de prorogation d'accords
22/10/2020
Un avenant n° 1 accord nao2020
22/10/2020
Un accord sur la negociations annuelles obligatoires
07/10/2020
Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
30/04/2020
Un accord sur les elections des membres du comite social et economique cse
28/11/2019
Un accord mise en place cse périmètre et durée des mandats
28/11/2019
Un accord sur les elections des membres du conseil de discipline
28/11/2019
Un accord élections membres conseil de discipline périmètre et durée