THALES DIS FRANCE SAS

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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés


18/08/2021
Statuts mis à jour

18/08/2021
Statuts mis à jour

02/02/2021
Statuts mis à jour

03/01/2020
Statuts mis à jour

30/07/2019
Statuts mis à jour

18/12/2018
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2025
Bilan complet

31/12/2024
Bilan complet

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2019
Bilan complet

31/12/2018
Bilan complet

Actes publiés


07/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

13/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

10/07/2024

10/07/2024

27/11/2023

17/05/2023
- avec TRUSTED LABS SAS -

18/04/2023
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)

26/09/2022
- avec THALES DIS INTERNATIONAL SAS -

22/09/2022
- avec THALES DIS TREASURY SERVICES SAS -

12/05/2022
- avec THALES DIS DESIGN SERVICES SAS -

19/11/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)

18/06/2021
- Avenant N° 1 au traité d'apport partiel d'actif avec THALES DIS FRANCE SA -

12/05/2021
- avec THALES DIS FRANCE SA -

24/03/2021
- Changement de président

26/07/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire

Annonces légales


11/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés

29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

13/05/2025
Vente d'établissements

16/02/2025
Modifications et mutations diverses

12/07/2024
Modifications et mutations diverses

11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

29/11/2023
Modifications et mutations diverses

23/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

23/05/2023
Vente d'établissements

20/04/2023
Modifications et mutations diverses

29/09/2022
Vente d'établissements

27/09/2022
Vente d'établissements

22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

17/05/2022
Vente d'établissements

23/11/2021
Modifications et mutations diverses

21/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

26/08/2021
Modifications et mutations diverses

20/08/2021
Modifications et mutations diverses

20/08/2021
Modifications et mutations diverses

23/06/2021
Vente d'établissements

16/05/2021
Vente d'établissements

26/03/2021
Modifications et mutations diverses

04/02/2021
Modifications et mutations diverses

09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

07/01/2020
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise


14/04/2026
Un accord relatif à la mise en place d'une prime de performance

10/03/2026
Un avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité durable initialement conclu le 1er octobre 2025 (t02726061644)

10/03/2026
Un accord relatif aux dispositions locales 2025 au sein de l'établissement de pont audemer

10/03/2026
Un accord relatif à la mobilité durable 2025 au sein de l'établissement de pont audemer

03/03/2026
Un accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi du projet de réindustrialisation

16/12/2025
Prorogation de l'accord relatif à la mobilité durable au sein de l'établissement de chambray-lès-tours de la société thales dis france sas

26/08/2025
Accord relatif aux dispositions locales 2025 au sein de l etablissement de chambray les tours de la societe thales dis france sas

29/04/2025
Un avenant n° 2 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 20 octobre 2022 (t02722003436)

22/04/2025
Un avenant à l'annexe de l'accord du 3 mars 2022 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de pont-audemer

01/04/2025
Un avenant n°2 à l'accord roatt du 20 octobre 2022 portant sur la gestion des compteurs

20/01/2025
. accord relatif a la mise en place d’une prime variable collective sur objectifs (pvco) au sein de la societe thales dis france sas

02/12/2024
Prolongation de l'accord relatif à la mobilité durable au sein de l'établissement de chambray-lès-tours

14/10/2024
Un accord relatif aux dispositions locales 2024 eu sein de l'établissement de pont audemer de la société thales dis france sas

16/09/2024
Accord relatif aux dispositions locales 2024 au sein de l'établissement de chambray lès tours

15/01/2024
Accord sur la representation elue du personnel et les representants de proximite au sein de thales dis france sas

02/10/2023
Un accord sur dispositions locales 2023 de l’établissement de pont audemer de la société thales dis france sas

02/10/2023
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du comité social et economique de l’établissement de meudon de la société thales dis france sas

21/08/2023
Accord sur les dispositions locales 2023

31/07/2023
Avenant à l’accord relatif à la mobilité durable de établissement de meudon de la société thales dis france sas

24/07/2023
Un accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du cse

24/07/2023
Un accord relatif à la mise en place d'une commission de suivi du projet de réindustrialisation de l’établissement de pont-audemer

10/07/2023
Accord relatif à la mobilité durable de l’etablissement de meudon de la société thales dis france sas

15/05/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique

24/04/2023
Un avenant de l'annexe de l'accord de la mise en place d'une prime de performance initialement conclu le 3 mars 2022 (t02722002948)

10/04/2023
Accord relatif à la mobilité durable de l'établissement de chambray-lès-tours de la société thales dis france sas

Marques déposées

PLA
PLA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4931857
Enregistrée le : 26/01/2023
Expire le : 26/01/2023
Classes : 9, 35, 36, 38, 42
TRUSTED LABS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3323328
Enregistrée le : 04/11/2004
Expire le : 04/11/2004
Classes : 9, 41, 42
eGo
eGo
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3265719
Enregistrée le : 24/12/2003
Expire le : 24/12/2003
Classes : 9, 13, 35, 38, 39, 41, 43, 45