ASSEMBLIA

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Statuts d’entreprise publiés


28/07/2022
Statuts mis à jour

16/07/2020
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2024
Bilan complet

31/12/2024
Bilan consolidé

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2019
Bilan complet

31/12/2018
Bilan complet

31/12/2017
Bilan complet

31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés


04/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

04/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

04/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

04/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

04/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

24/10/2024
- PV AG de désignation des administrateurs

24/10/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

24/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

13/12/2023

13/12/2023

18/08/2023

28/02/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)

25/11/2022
- Modification(s) statutaire(s)

07/11/2022
- de la Caisse des dépôts et consignations

27/09/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)

13/01/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration

30/11/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration

11/06/2020
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)

11/06/2020
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)

22/01/2020
- DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

22/01/2020
- Transfert du siège social

22/01/2020
- Transfert du siège social

22/01/2020
- Augmentation du capital social
- DECISION SUR DELEGATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATIION AUX FINS DE CONSTATATION DE LA REALISATION DES DECISIONS PAR LES AG DU 17.09 ET 17.12

22/01/2020
- DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

22/01/2020
- Augmentation du capital social
- DECISION SUR DELEGATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATIION AUX FINS DE CONSTATATION DE LA REALISATION DES DECISIONS PAR LES AG DU 17.09 ET 17.12

Annonces légales


18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

08/07/2025
Modifications et mutations diverses

27/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

22/08/2023
Modifications et mutations diverses

07/03/2023
Modifications et mutations diverses

11/11/2022
Modifications et mutations diverses

04/10/2022
Modifications et mutations diverses

06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

18/01/2022
Modifications et mutations diverses

24/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

08/12/2020
Modifications et mutations diverses

04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

21/07/2020
Modifications et mutations diverses

16/06/2020
Modifications et mutations diverses

28/01/2020
Modifications et mutations diverses

28/01/2020
Modifications et mutations diverses

28/01/2020
Modifications et mutations diverses

28/01/2020
Modifications et mutations diverses

28/01/2020
Modifications et mutations diverses

28/01/2020
Modifications et mutations diverses

24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

25/07/2019
Vente d'établissements

04/11/2018
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise


23/12/2025
Accord relatif au renouvellement du forfait mobilité durable 2026

23/12/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

23/12/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026

20/01/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

17/01/2025
Accord relatif au renouvellement du forfait mobilité durable

17/01/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025

04/11/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise (harmonisation du statut collectif)

01/07/2024
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionelle au comité social et economique

22/04/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024

22/04/2024
Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables

08/04/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif conclu pour le renouvellement d'un accord de santé

19/02/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

18/09/2023
Accord relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail du cse

03/07/2023
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique

15/05/2023
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023

20/02/2023
Accord sur le renouvellement des instances représentatives du personnel

13/02/2023
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au comité social et économique

16/01/2023
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

28/11/2022
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022

17/01/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

14/06/2021
Accord d'entreprise harmonisation du statut collectif

14/06/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

17/05/2021
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021

17/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de deux csee et d'un csec

07/05/2020
Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Marques déposées

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Statut : Demande publiée
Numéro : FR4623668
Enregistrée le : 13/02/2020
Expire le : 13/02/2020
Classes : 36, 37, 42, 45