- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
21/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
22/04/2022
- Augmentation du capital social L'assemblée générale décide à titre de rémunération de l'apport d'augmenter le capital social de 1 000 000 euros pour le porter de 1 000 euros à 1 001 000 euros.
- Cession de parts La collectivité des associés après avoir pris connaissance du projet de la SAS BOX DESIGN de céder à Mme Jennifer DUPONT née PAPILLON une part sociale lui appartenant dans la société décide de dispenser le cédant du formalisme de la procédure d'agrément prévue aux termes de l'article 13 des statuts déclare en outre autoriser cette cession et agréer expressément Mme Jennifer DUPONT en qualité de nouvelle associée.
- Cession de parts Par les présentes la SAS BOX DESIGN cède et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit à Mme Jennifer DUPONT qui accepte une part sociale lui appartenant dans la société.
- Apport de titres de sociétés L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du contrat d'apport en date du 18-01-2022 aux termes duquel M. Laurent DUPONT fait apport à la société de 100 actions détenues en pleine propriété dans la SAS BOX DESIGN évalués à 1 000 000 euros approuve cet apport et l'évaluation qui en a été faite.
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s) L'assemblée générale décide de modifier les conditions d'opposabilité des cessions de parts sociales.