- Rapport sur la valeur de l'apport dans le cadre de l'apport par la société Sas L'impec'cable d'une branche autonome d'activité au profit de la société Sasu camping le fil de l'eau
- Traité entre la société l'impec'cable (sté apporteuse) et la société Camping le fil de l'eau (sté bénéficiaire)