- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/05/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/04/2024
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
15/04/2024
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Annonces légales
11/06/2026
Modifications et mutations diverses
04/07/2024
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/02/2026
Accord d'entreprise portant sur l'amenagement du temps de travail
17/02/2026
Accord d’entreprise portant sur les modalités de fonctionnement du cse
11/11/2025
Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement d'une prime de 13ème mois
11/11/2025
Accord d’entreprise portant sur l’attribution d’une medaille d’honneur du travail
11/11/2025
Accord d’entreprise relatif aux modalites de versement d’une prime collective dite « 14ème mois »
11/11/2025
Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos et de conges a un(e) salarie(e) de l'entreprise
11/11/2025
Accord d'entreprise portant sur la gestion de la maladie non professionnelle
11/11/2025
Accord d'entreprise relatif aux regles applicables a la prime d'anciennete