- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
28/06/2024
- Liste des souscripteurs
28/06/2024
- Attestation de dépôt des fonds
31/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/05/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
31/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Annonces légales
12/07/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2026
Modifications et mutations diverses
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2024
Modifications et mutations diverses
11/08/2024
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
30/09/2025
Accord apld-r
30/09/2025
Avenant de revision a l’accord collectif d’entreprise relatif a le mise en place d’un dispositif specifique d’activite partielle de longue duree rebond
24/02/2025
Remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur