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- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

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- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

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- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

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- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs