- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
14/01/2025
- Attestation de dépôt des fonds
14/01/2025
- Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal