ACTIA RAILWAY

5 RUE JORGE SEMPRUN - 31400 TOULOUSE

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Statuts d’entreprise publiés

30/01/2024

Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024

Bilan complet

31/12/2023

Bilan complet

Actes publiés

26/06/2025

- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

29/08/2024

- Modification des commissaires aux comptes

06/12/2023

- Modification de la dénomination de la personne morale

04/12/2023

- Apport en nature

16/11/2023

- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Annonces légales

05/08/2025

Avis de dépôts des comptes des sociétés

06/07/2025

Modifications et mutations diverses

31/08/2024

Modifications et mutations diverses

07/08/2024

Avis de dépôts des comptes des sociétés

01/02/2024

Modifications et mutations diverses

10/12/2023

Modifications et mutations diverses

27/06/2023

Créations d'établissements

Accords d’entreprise

10/02/2026

Accord negociations annuelles obligatoires 2025 au sein d'actia railway

25/03/2025

Accord collectif portant sur la duree et l’organisation du temps de travail au sein d’actia railway

17/01/2025

Régime de garanties collectives obligatoires frais de santé

17/01/2025

Régime de garanties collectives obligatoires prévoyance cadres

07/10/2024

Accord de fonctionnement du comite social et economique au sein d’actia railway

10/06/2024

Protocole d'accord préélectoral

10/06/2024

Vote electronique

04/03/2024

Accord conges pour evenements familiaux au sein d’actia railway

04/03/2024

Accord conges anciennete et jour de conge supplementaire lie au regime du temps de travail au sein d’actia railway

29/01/2024

Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « incapacité - invalidité - décès » - cadres au sein d’actia railway

29/01/2024

Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé au sein d’actia railway

29/01/2024

Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail au sein d’actia railway